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Dossiers Législation

30 dossiers en ligne
Emploi et handicap, que dit la loi ?

Dossier : Emploi et handicap, que dit la loi ?

Emploi et handicap, que dit la loi ? Deuxième cause de discrimination après le critère d'origine, le handicap souffre encore de lourdes inégalités sur le marché du travail. Près de 225 000 personnes...

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Le tabac en entreprise

Dossier : Le tabac en entreprise

Le tabac en entreprise La décennie qui s'achève a été marquée par la véritable chasse aux sorcières effectuée contre le tabac et les fumeurs. Ces derniers n'ont désormais plus leur place dans les lieux...

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Contrat initiative emploi

Dossier : Contrat initiative emploi

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) Le Contrat Initiative Emploi favorise l'insertion professionnelle durable des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le CIE s'adresse : - Demandeurs d'emploi...

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Bourses et allocations

Dossier : Bourses et allocations

Lorsque l'on est étudiant, il est parfois difficile de joindre les deux bouts, c'est pourquoi les bourses sur critères sociaux existent. Cependant, « non boursier » ne rime pas forcément avec opulence.

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Le droit de grève

Dossier : Le droit de grève

Fruit d'un long combat, le droit de grève est devenu au fil du temps une liberté fondamentale des salariés. 

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La réforme des contrats de travail

Dossier : La réforme des contrats de travail

2008, sous le signe de la réforme Le projet de réforme du marché du travail a été signé et devrait passer au parlement dès l'été. Fruit d'un compromis entre organisations syndicales et patronales, le...

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Les congés payés

Dossier : Les congés payés

Vous rêvez de vacances au bord de la mer, à skier ou chez vous et vous travaillez depuis plus d'un an dans votre entreprise. Vous avez alors le droit de poser quelques jours. Petit éclairage sur les congés payés.

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Le Conseil des Prud'hommes

Dossier : Le Conseil des Prud'hommes

Le Conseil des prud'hommes En cas de conflit entre un employeur et un salarié, un organisme existe pour le résoudre, il s'agit du conseil des prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est un tribunal...

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Le Droit d'auteur

Dossier : Le Droit d'auteur

Le Droit d'auteur En France, le droit d'auteur s'applique à toute ½uvre dite « de l'esprit », et ce quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Mais les concepts, méthodes...

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Le Licenciement

Dossier : Le Licenciement

Sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail consiste soit en une démission, soit en un licenciement. La démission est l'acte par lequel le salarié met un terme au...

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La Démission

Dossier : La Démission

La Démission Vous ne vous sentez plus à l'aise dans votre entreprise, votre travail est devenu trop routinier, vous avez envie d'évoluer ou mieux, vous avez trouvé un autre poste plus intéressant...

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CDD Senior

Dossier : CDD Senior

Un CDD pour les seniors 37,3 %. C'est le taux d'activité des personnes de plus de 55 ans pour l'année 2004. Un chiffre qui se trouve parmi les plus bas de l'union européenne. Pour y remédier un nouveau...

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CNE

Dossier : CNE

Un contrat juridiquement novateur Le Contrat « Nouvelle Embauche » Un nouveau type de contrat a fait son apparition depuis le 4 août 2005. Le contrat nouvelle embauche ou CNE s'adresse aux entreprises...

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Contrat pour l'égalité professionnelle

Dossier : Contrat pour l'égalité professionnelle

Le Contrat pour l'Egalité Professionnelle Il doit favoriser l'égalité d'accès des femmes aux emplois par la réalisation d'actions d'embauche, de promotion, de formation, d'organisation du travail…...

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Contrat pour la mixité des emplois

Dossier : Contrat pour la mixité des emplois

Le Contrat pour la Mixité des Emplois Le contrat pour la mixité des emplois vise à faciliter l'embauche, la mutation ou la promotion des femmes dans les emplois ou les métiers de l'entreprise dans...

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