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Dossiers Législation

35 dossiers
Le congé maternité pour toutes les femmes
22 juillet 2022

Le congé maternité pour toutes les femmes

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit un congé maternité pour les travailleuses indépendantes, les cheffes d’entreprises, les agricultrices et les femmes exerçant des professions libérales.

Le Droit d'auteur
21 juillet 2022

Le Droit d'auteur

En France, le droit d'auteur s'applique à toute œuvre dite « de l'esprit », et ce quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Contrat d'Engagement Jeune
08 juillet 2022

Contrat d'Engagement Jeune

Lancé depuis le 1er mars 2022, qui remplace la garantie jeune, le contrat d’engagement jeune (CEJ) prévoit d’aider à l’insertion à l’emploi des jeunes.

Le parcours emploi compétence
31 mai 2022

Le parcours emploi compétence

Le parcours emploi compétence (PEC) remplace depuis janvier 2018 remplace le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Celui-ci fonctionne de la même manière mais il met plus en jeu le fait que le contrat doit servir à la transition vers un contrat de travail.

CDD Senior
30 mai 2022

CDD Senior

56,9 %. C'est le taux d'activité des personnes de plus de 55 ans pour l'année 2019.

Bourses et allocations
23 mai 2022

Bourses et allocations

Lorsque l'on est étudiant, il est parfois difficile de joindre les deux bouts, c'est pourquoi les bourses sur critères sociaux existent. Cependant, « non boursier » ne rime pas forcément avec opulence.

Contrat à temps partiel
16 mai 2022

Contrat à temps partiel

Ce contrat permet un aménagement des horaires pour le salarié et pour les employeurs. Ce contrat peut être un choix de la part des salariés ou une nécessité de l'entreprise pour des raisons économiques.

Contrat pour l'égalité professionnelle
09 mai 2022

Contrat pour l'égalité professionnelle

Le Contrat pour l'Egalité Professionnelle doit favoriser l'égalité d'accès des femmes aux emplois par la réalisation d'actions d'embauche, de promotion, de formation, d'organisation du travail.

Contrat pour la mixité des emplois
09 mai 2022

Contrat pour la mixité des emplois

Le contrat pour la mixité des emplois vise à faciliter l'embauche, la mutation ou la promotion des femmes dans les emplois ou les métiers de l'entreprise dans lesquels elles sont peu représentées, ou améliorer leurs conditions de travail.

Contrat d'apprentissage
09 mai 2022

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications.

Les Syndicats en France
09 mai 2022

Les Syndicats en France

Des collectifs très médiatisés Les syndicats en France Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales agissant pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le sens...