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Dossier : Emploi et handicap, que dit la loi ?

Emploi et handicap, que dit la loi ?

Emploi et handicap, que dit la loi ?

Deuxième cause de discrimination après le critère d'origine, le handicap souffre encore de lourdes inégalités sur le marché du travail. Près de 225 000 personnes handicapées sont à la recherche d'un emploi, un chiffre que la législation tente de faire baisser, tout en faisant la guerre aux clichés de beaucoup d'employeurs.

Qu'est-ce qu'un handicap ?

Selon la loi n°2005 -102 du 11 février 2005, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Des mesures prises depuis 1975

Depuis la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 Juin 1975, la prévention et le dépistage des handicaps sont imposés, l'éducation pour les enfants et adolescents handicapés est obligatoire et les handicapés accèdent aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population. Des obligations prometteuses, mais toutefois assez floues, surtout en termes d'emploi. Une alternative est trouvée avec la loi du 10 Juillet 1987, qui stipule que « Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires de la présente section (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), dans la proportion de 6 % de l'effectif total des salariés. » Si une entreprise ne respecte pas cette loi, elle est soumise à une contribution financière.

Renforcement des mesures en 2005

La loi n°2005_102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des handicapés est adoptée le 11 février 2005. Plusieurs thèmes ont été abordés dans cette loi, parmi eux, celui de l'emploi et la formation. Pour les jeunes, il y est stipulé que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école de son quartier. Il pourra ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet personnalisé de scolarisation. » Un bon en avant pour les jeunes handicapés souvent exclus avant même d'être entrés sur le marché de l'emploi.Les adultes aussi ont droit à leurs réformes, avec plus de droits aux congés, un départ en retraite anticipée pour les fonctionnaires et des sanctions plus sévères pour les entreprises qui ne respectent pas l'obligation d'emploi. Le plan de compensation est aussi au programme de cette loi puisque des aides financières sont prévues pour les besoins en aide humaine, techniques, aménagements du logement, véhicule…

Où se renseigner ?

Depuis cette loi, Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont été crées, afin de les accueillir, conseiller, informer, accompagner et sensibiliser les employeurs sur le sujet. Dans la région trois centres existent :

Siège et Secteurs de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing et Douai :
21, rue de la Toison d'Or
B.P. 20 372
59666 Villeneuve d'Ascq
Fax : 03 59 73 73 00

Secteurs de Cambrai, Valenciennes et Avesnes :
Les Tertiales
Rue Marc-Lefrancq
B.P. 487
59371 Valenciennes Cedex
Fax : 03 27 09 97 03

Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais
Parc d'activité des Bonnettes
9 rue Willy Brandt
BP 90266
62005 Arras Cedex

Vous pouvez également vous rendre sur les sites suivant : www.agefiph.fr
www.handicap-job.com
www.hanploi.com
www.handi-cv.com