Dossier : Congés pour l'arrivée d'enfants

Vous venez d'apprendre que vous attendez un enfant ou que votre vœu d'adopter sera bientôt réalisé. Vous commencez déjà à préparer son arrivée et notamment en organisant votre travail. Vous vous posez beaucoup de questions quant à l'annonce de votre grossesse ou adoption et vous craignez la réaction de votre employeur. Sachez qu'il existe des lois qui protègent les femmes enceintes et qui donnent des droits aux parents attendant un enfant.

LES DROITS DE LA FEMME ENCEINTE

Lors d'un entretien d'embauche, vous n'êtes pas tenu de dire que vous êtes enceinte et l'employeur n'a pas le droit de rechercher des informations sur une éventuelle grossesse. D'autre part, on ne peut vous refuser un poste sur ce motif. En période d'essai, votre employeur ne peut rompre votre contrat de travail. Lorsque que vous apprenez votre grossesse, vous n'avez aucune obligation d'en informer votre employeur. En revanche, si vous désirez obtenir certaines dispositions découlant de votre état, vous devrez alors fournir un certificat médical. De toute manière, au bout d'un moment votre grossesse sera visible et vous serez alors obligée d'en parler à votre supérieur et de fixer votre date de départ en congé de maternité et la date de reprise du travail. Lorsque vous êtes enceinte, vous obtenez automatiquement l'autorisation de vous absenter lors de votre temps de travail afin d'effectuer les visites médicales obligatoires tout au long de votre grossesse. Pour éviter tout conflit, pensez à prévenir votre employeur à l'avance. Vous pouvez également demander un aménagement de votre poste tel qu'un changement d'horaire (travailler de jour plutôt que de nuit) ou même une mutation et ceci sans diminution du salaire. Ceci est également possible en cas d'exposition à certains risques : utilisation de machines, contact avec des produits toxiques. Ces aménagements peuvent être demandés par vous-même, par votre employeur, par votre médecin privé ou le médecin du travail. Vous avez le droit de demander des pauses et des modifications de vos horaires de travail. Ces changements sont temporaires et ne doivent entraîner aucune modification de salaire. Si, suite à votre demande de mutation, aucun poste n'est disponible ou n'est compatible avec votre état, l'employeur doit vous en avertir ou en avertir le médecin du travail. Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu'à la date du début du congé de maternité. Lors de cette période de suspension, votre salaire est garanti.

LE CONGÉ DE MATERNITÉ

Lorsque vous êtes enceinte, vous disposez d'un droit de congé de maternité indemnisé et ceci quel que soit le type de contrat. La durée du congé varie en fonction de la grossesse :

En cas de contrat à durée déterminée, le congé de maternité ne modifie pas la date de fin du contrat. S'il s'agit d'une grossesse pathologique, vous obtenez alors 2 semaines de congés maximum et peut-être prescrit plusieurs fois. Vous avez la possibilité de diminuer la durée du congé mais celui-ci doit tout de même être de 16 semaines minimum : 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. En ce qui concerne la rémunération, le salarié touche des indemnités journalières. Pour plus d'informations consultez le site de l'assurance maladie. Pendant votre congé de maternité et 10 semaines après votre retour dans l'entreprise, l'employeur ne peut vous licencier sauf en cas de faute professionnelle grave non liée à la grossesse et en cas d'impossibilité à maintenir le contrat de travail (licenciement économique). À la fin de votre congé, vous pouvez décider de le prolonger grâce à un congé parental d'éducation. Vous avez aussi le droit de rompre votre contrat de travail sans délai de préavis. Vous devez seulement informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la date de fin du congé de maternité. Vous gardez le droit de demander à être réembauchée en priorité dans l'entreprise pendant un an.

LE CONGÉ DE PATERNITÉ

Aujourd'hui, même les papas ont le droit à un congé de paternité. L'égalité hommes - femmes au travail doit aller dans les deux sens : l'homme a désormais la possibilité de prendre le temps de s'occuper de son nouveau-né ou de son enfant adopté. Les pères salariés, demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle ont droit à un congé de paternité. Sa durée est de 28 jours pour une grossesse simple et de 32 jours pour une grossesse multiple. Celui-ci inclut les 7 jours accordés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant. Dans le cas où vous désirez utiliser ce congé de paternité, vous devrez avertir votre employeur au moins un mois à l'avance en précisant les dates que vous souhaitez. Vous avez 6 mois à partir de la naissance pour utiliser ce congé. Si vous adoptez un enfant, vous avez le droit de cumuler les 16 semaines accordées pour l'adoption aux 28 jours pour le congé paternité. Durant votre absence, le contrat de travail est suspendu. Comme la maman, vous touchez des indemnités journalières à conditions de remplir certaines conditions. Pour les connaître, entrez en relation avec la caisse primaire d'assurance maladie. Lorsque le congé de paternité est terminé, le père retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

LE CONGÉ D'ADOPTION

Tout salarié, homme ou femme, a droit à un congé d'adoption indemnisé. Il débute le jour qui précède l'arrivée de l'enfant pour une durée de :

- 16 semaines pour les deux premiers enfants.

-18 semaines si l'adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d'enfants au foyer.

- 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Durant toute cette durée, le contrat de travail est suspendu. Le salarié retrouve ensuite son emploi dans les mêmes conditions que pour un congé de maternité ou de paternité et est également protégé de la même manière contre le licenciement abusif. Le congé d'adoption peut aussi se prolonger en congé parental d'éducation. Bien évidemment, vous devez prévenir votre employeur des dates de congés que vous souhaitez prendre. Si vous êtes un couple et que vous souhaitez tous les deux obtenir le congé d'adoption, vous devrez le fractionner en deux avec un minimum de 25 jours pour une partie. Le congé de paternité peut s'ajouter à celui d'adoption. Lorsque l'adoption a lieu à l'étranger, vous pouvez demander un congé supplémentaire de six semaines maximum et non rémunéré.

Pour plus d'informations : Inspection du travail. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Caisse primaire d'assurance maladie.