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Dossier : Le congé maternité pour toutes les femmes

13 mai

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit un congé maternité pour les travailleuses indépendantes, les cheffes d’entreprises, les agricultrices et les femmes exerçant des professions libérales.

Le congé maternité pour toutes les femmes

Les travailleuses indépendantes, les cheffes d’entreprises, les agricultrices et les femmes exerçant des professions libérales, verront grâce au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale leur congé maternité allongé et aligné sur celui des salariées.

Congé maternité des salariées et indépendantes

Les salariées et les indépendantes ont jusqu’à aujourd’hui des durées de congé maternité différentes. Tout cela va changer avec le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, promesse de campagne du Président français Emmanuel Macron.

Les salariées ont droit à 6 semaines de congé maternité avant l’accouchement et 10 semaines après soit au total 112 jours. Ce nombre varie selon la grossesse (grossesse difficile, naissances multiples, etc). Les indépendantes n’avaient droit jusque-là qu’à 2 semaines avant l’accouchement et 4 semaines après. Par ailleurs il fallait cumuler obligatoirement 44 jours d’arrêt pour être indemnisée.

Désormais tout change, les salariées et les indépendantes auront droit  au même nombre de jours de congé maternité à savoir 112 jours. Cependant, pendant leur congé maternité, la paie des salariées est suspendue. C'est la sécurité sociale qui prend le relais et règle les indemnités journalières, versées toutes les deux semaines. Ce montant est calculé en fonction du salaire perçu au cours des mois qui précèdent le congé maternité.

Mais l’indemnisation est plus compliquée pour les indépendantes qui sont affiliées à Sécurité sociale des indépendants (Ex RSI). Pour qu’une femme ayant le statut d’indépendante ait droit à ses allocations maternités, elle doit d’une part être à jour dans le règlement des cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité. Et d’autre part justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement.

Reprise progressive/ partielle

Pour une femme ayant le statut d’indépendante, un congé maternité rime avec perte de bénéfices car personne ne peut prendre la relève de son travail. Son activité se retrouve en péril et les clients sont abandonnés. Pour éviter cette perte notable, la perspective de reprise partielle de l’activité peut être envisageable à raison d’une journée par semaine pendant quatre semaines. Et de deux jours les quatre semaines suivantes. Grâce à cela les femmes pourront garder un œil sur leur travail et ainsi pallier une éventuelle perte pour leur activité.

A cela s’ajoute la perspective de mettre en place un remplacement. Ainsi une agricultrice ayant pris un congé maternité pourra continuer à faire tourner son exploitation grâce à son ou sa remplaçante. De ce fait, il n’y aura pas de manque à gagner.

Le congé maternité pour toutes les femmes