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Dossier : Le Chèque emploi service universel

Le Chèque emploi service universel

Chaque année, le secteur du service à la personne crée plus de 80 000 emplois

Le Cesu en questions

Depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (Cesu) remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Il permet à des particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, par un salarié ou un organisme agréé. Mais concrètement, comment ça marche ? L4M vous donne quelques éléments de réponse.

Pourquoi le Cesu ?

Le Cesu intègre et élargit les fonctionnalités du CES et du TES. Il a été mis en place suite à la loi favorisant le développement du service à la personne. Grâce à lui, les particuliers qui souhaitent employer une personne à domicile sont dispensés de la plupart des formalités liées à l'embauche ou à la rémunération du salarié.

Dans quels cas pouvez-vous être payé en Cesu ?

Si vous êtes employé par une entreprise ou une association prestataire de service à la personne, ou plus simplement si vous travaillez à votre compte pour des particuliers, vous pouvez tout à fait être rémunéré via le Cesu. Mais attention, l'utilisation de ce dernier dépend de la nature des tâches que vous effectuez. Cela concerne les travaux dans le domaine de l'enfance, de la dépendance ou de l'habitat : garde d'enfant, soutien scolaire, tâches ménagères, aide aux personnes âgées ou handicapées, travaux de jardinage, bricolage ou encore assistance informatique. A noter que vous avez parfaitement le droit de refuser le paiement en Cesu.

Quels sont vos avantages ?

En étant payé en Cesu, vous êtes automatiquement déclaré et bénéficiez donc d'une couverture sociale complète. Vous recevez chaque mois travaillé un bulletin de paye ou une attestation d'emploi. De plus, vous êtes indemnisé en cas d'arrêt de travail et vous avez droit aux congés payés, à la formation et à la prévoyance, comme tous les salariés. Vous pouvez également bénéficier de la validation des acquis d'expérience (VAE), permettant aux personnes non diplômées de valider leurs compétences, pour obtenir un diplôme ou un certificat professionnel. Enfin, les revenus perçus sont cumulables avec d'autres activités professionnelles mais aussi avec les indemnités de chômage et le statut étudiant.

Le Cesu implique-il un contrat de travail ?

Etablir un contrat de travail n'est pas obligatoire sauf si vous travaillez plus de huit heures par semaines ou plus de quatre semaines consécutives par an. Néanmoins, vous avez fortement intérêt à signer un contrat avant toute prestation de service à la personne. Cela permet de définir l'ensemble de vos droits et des obligations de votre employeur et facilite le règlement d'un éventuel litige.

Comment êtes-vous payé ?

Il existe deux formes de Cesu :
le Cesu bancaire fonctionne de la même manière qu'un chèque bancaire. Votre employeur le remplit du montant convenu et vous pouvez le déposer directement sur votre compte.
le Cesu préfinancé (ou ticket Cesu) est un chèque au montant prépayé d'une durée de validité d'un an. Développé sur le modèle du ticket restaurant, votre employeur peut se le procurer dans l'entreprise où il travaille et celle-ci en assure une partie du financement. Tout comme le Cesu bancaire, il peut être encaissé directement mais vous pouvez également l'envoyer au centre de remboursement du Cesu qui effectue ensuite un virement sur votre compte.

Concernant le salaire, il existe là aussi deux options possibles : la base forfaitaire ou le salaire réel. A ce propos, vous devez vous mettre d'accord avec votre employeur qui ne peut en aucun cas vous imposer un choix plutôt qu'un autre. Avant d'opter pour l'une ou l'autre des solutions, vous devez savoir que pour un même salaire brut donné, le salaire net que vous percevrez sera moins élevé en ce qui concerne la base réelle. Les cotisations étant plus importantes, votre couverture sociale sera en revanche plus complète que si vous vous choisissez la base forfaitaire. A noter que le salaire réel permet à votre employeur de bénéficier d'une réduction des cotisations patronales et qu'il aura donc tendance à préférer cette option. Sachez aussi que si celui-ci omet de préciser quelle option il a choisi, c'est celle du salaire réel qui est prise en compte par défaut. Enfin, il est important de souligner que même si le salaire horaire est librement fixé par votre employeur, il ne peut en aucun cas être inférieur au SMIC net horaire.

R. J.