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Dossiers Législation

35 dossiers
Contrat jeune en entreprise
16 novembre 2011

Contrat jeune en entreprise

Le Contrat Jeunes en Entreprise (SJE) Le contrat « jeunes en entreprise » vise à favoriser l'embauche à durée indéterminée de jeunes non qualifiés. Est concerné par ce contrat : - Jeunes âgés de...

Contrat à temps partiel
16 novembre 2011

Contrat à temps partiel

Le Contrat à Temps Partiel Ce contrat permet un aménagement des horaires pour le salarié et pour les employeurs. Ce contrat peut être un choix de la part des salariés ou une nécessité de...

Les statuts juridiques des entreprises
16 novembre 2011

Les statuts juridiques des entreprises

LES DIFFERENTS STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES Votre entreprise ne verra le jour en toute légalité qu'après avoir déterminé son cadre juridique. Donner une identité à son entreprise Le statut est...

Le Conseil des Prud'hommes
16 novembre 2011

Le Conseil des Prud'hommes

Le Conseil des prud'hommes En cas de conflit entre un employeur et un salarié, un organisme existe pour le résoudre, il s'agit du conseil des prud'hommes. Le conseil des prud'hommes est un tribunal...

Contrat pour l'égalité professionnelle
16 novembre 2011

Contrat pour l'égalité professionnelle

Le Contrat pour l'Egalité Professionnelle Il doit favoriser l'égalité d'accès des femmes aux emplois par la réalisation d'actions d'embauche, de promotion, de formation, d'organisation du travail…...

Contrat initiative emploi
16 novembre 2011

Contrat initiative emploi

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) Le Contrat Initiative Emploi favorise l'insertion professionnelle durable des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le CIE s'adresse : - Demandeurs d'emploi...

Contrat emploi solidarité
16 novembre 2011

Contrat emploi solidarité

Le Contrat Emploi Solidarité (CES) Le contrat emploi solidarité facilite l'insertion des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il s'adresse : - Jeunes de 18 à 25 ans...

Contrat d'apprentissage
16 novembre 2011

Contrat d'apprentissage

Le Contrat d'Apprentissage Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistrée...

Contrat pour la mixité des emplois
16 novembre 2011

Contrat pour la mixité des emplois

Le Contrat pour la Mixité des Emplois Le contrat pour la mixité des emplois vise à faciliter l'embauche, la mutation ou la promotion des femmes dans les emplois ou les métiers de l'entreprise dans...

Contrat de travail à domicile
16 novembre 2011

Contrat de travail à domicile

Le Contrat de Travail à Domicile Le contrat de travail à domicile permet à l'employeur de faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise. Pour être considéré comme travailleurs à...

Les Syndicats en France
16 novembre 2011

Actu à Amiens

Les Syndicats en France

Des collectifs très médiatisés Les syndicats en France Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales agissant pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le sens...

CNE
16 novembre 2011

CNE

Un contrat juridiquement novateur Le Contrat « Nouvelle Embauche » Un nouveau type de contrat a fait son apparition depuis le 4 août 2005. Le contrat nouvelle embauche ou CNE s'adresse aux entreprises...