Dossier : Les réformes 2010 en faveur de l'emploi
On les a entendus. Les voeux du président Nicolas Sarkozy pour l'année 2010 ont été très orientés vers les thématiques économiques et social
Zoom sur les réformes qui devraient favoriser l'emploi en 2010
Parmi tous ces changements, il y a la très controversée réforme des collectivités territoriales, s'y ajoutent la réforme des retraites et celle de la procédure judiciaire.
Malgré tout, la sortie de crise ne semble pas encore pour aujourd'hui. L'Insee prévoit 9,8 % de chômage et 10,2 % avec l'Outre-mer, à la mi-2010. Avec une faible croissance, les listes des Pôles emploi pourraient bien continuer de gonfler jusqu'en 2011.
Pour contrer cela, l'État compte sur le droit individuel à la formation (DIF) dit « portable » et le tout nouveau bilan d'étape professionnel. Ces deux grandes innovations sont prévues par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Un salarié qui démissionne ou qui est licencié conservera désormais les bénéfices de son DIF (20 heures par an) durant sa période de chômage ou dans les deux ans après sa nouvelle embauche « pour se perfectionner ou se reconvertir » déclare Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime et auteur d'un rapport sur la formation tout au long de la vie.
Le bilan d'étape professionnel quant à lui, concerne tous les salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté et sera réalisé tous les 5 ans. Son objectif est de sécuriser les parcours professionnels en allant au devant des besoins de formation.
Christine Lagarde a également annoncé que des moyens supplémentaires seraient accordés pour Pôle emploi, et qu'un effort de pédagogie sera mené pour expliquer aux publics concernés les mesures d'aide à l'emploi dont ils peuvent bénéficier.
Cette année est aussi celle où l'épargne salariale devient solidaire. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, toute entreprise ayant mis en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) doit proposer au moins un fonds solidaire à ses salariés dans l'offre de fonds proposée.
En juin 2009, l'épargne salariale (qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) représentait 90 milliards d'euros, dont seulement 40 millions investis dans les entreprises solidaires. Ce nouveau dispositif pourrait donc donner un sérieux élan à l'économie solidaire.
Enfin, un projet de loi visant à protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite sera présenté en février.