Dossier : Les congés payés

Vous rêvez de vacances au bord de la mer, à la montagne ou chez vous et vous travaillez depuis plus d'un an dans votre entreprise ? Vous avez alors le droit de poser quelques jours. Petit éclairage sur les congés payés. Après un an de travail effectif, vous avez le droit de prendre des congés payés. À chaque mois travaillé, vous cumulez 2 jours et demi ouvrables de congés, dans la limite de 30 jours pour 12 mois de travail. Et même si vous rêvez de longues vacances sur une plage de sable blanc, vous ne pouvez poser plus de 30 jours d'affilée soit 5 semaines. Décidé à partir, direction les ressources humaines pour prendre vos vacances. Quelques règles simples sont alors à connaître.

Sachez que vous cumulez vos congés du 1er juin de l'année précédente (n-1) au 31 mai de l'année en cours (n). Par ailleurs, vos congés sont décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. On appelle les jours ouvrables, les jours où il est possible de travailler dans l'entreprise c'est-à-dire du lundi au samedi. Les jours ouvrés sont les jours où l'entreprise est ouverte, en général du lundi au vendredi. Dans tous les cas, votre décompte de congés commence le 1er jour où vous devez aller travailler et se termine la veille du jour de la reprise. Par exemple, si vous partez du lundi au vendredi, l'entreprise vous décomptera 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés. Et si vous travaillez à temps partiel, vous bénéficiez des mêmes droits qu'un salarié à temps complet et le décompte s'effectue de la même manière. À la fin de l'année, vous n'avez pas éclusé vos congés ? Vous perdez alors vos acquis sauf : 

- Si vous n'avez pas épuisé vos congés à cause de votre employeur,

- Les salariés d'Outre-mer et des pays étrangers ont la possibilité de regrouper leur période comme dédommagement de l'éloignement,

- L'employeur peut également accorder un report des congés non pris.

Vous travaillez dans l'entreprise depuis moins d'un an et vous souhaitez prendre quelques jours ? Vos congés sont alors réduits en fonction de votre temps de travail dans l'entreprise. Mais vous avez aussi la possibilité de prendre des vacances non rémunérées.

HISTORIQUE DES CONGÉS PAYÉS

C'est le 20 juin 1936 que le gouvernement donne pour la première fois la possibilité de prendre des congés. Cette réforme est acquise après un mouvement de grève important et l'occupation des usines. 

En 1936, les ouvriers obtiennent 12 jours ;

En 1956, acquisition de la 3e semaine ;

En 1969, mise en place de la 4e semaine ;

En 1982, la 5e semaine.

QUAND PRENDRE SES CONGÉS ?

Vous devez prendre obligatoirement 4 semaines de congés au cours de la période s'étalant du 1er mai au 31 octobre. La cinquième semaine pourra être prise à partir du 31 octobre et jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Par ailleurs, si en date du 31 octobre, il vous reste entre 3 et 5 jours de congés, l'employeur vous avez le droit à un jour ouvrable supplémentaire. S'il vous reste à prendre 6 jours et plus, l’employeur vous doit 2 jours ouvrables supplémentaires. C’est ce que l’on appelle les jours de fractionnement.

LES CONGÉS PARTICULIERS

Le congé de solidarité familiale :

Il s'agit de congés permettant de venir en aide à un proche (parents, enfants, époux et toute personne partageant le domicile) lorsque le pronostic vital est en jeu. Vous devez alors fournir un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne que vous souhaitez assister. Cependant, vous devez prévenir votre employeur au moins 15 jours avant votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre contre décharge. En cas d'urgence, le congé peut débuter dès réception de la lettre recommandée. Attention, ce congé ne peut excéder 3 mois, il est renouvelable une fois. Ce congé peut être transformé en travail à temps partiel. À la fin de ce congé, vous devez retrouver votre emploi ou un similaire à une paie équivalente.

Le Compte Épargne Temps (CET)

Il permet aux salariés d'accumuler des jours de congés ou une épargne en argent. Il résulte d'un accord collectif dans les grandes entreprises et d'un accord avec le dirigeant dans les PME. Il est alimenté par les salariés avec :

- la 5e semaine de congés payés ;

- les RTT ;

- les congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels ;

- les heures supplémentaires ;

- le 13e mois ;

- rémunérations diverses...

En cas de rupture de contrat de travail, le salarié reçoit l'équivalent de son CET en argent ou il peut encore transférer ses droits auprès d’un autre employeur, si l’accord ou la convention signée le prévoit.

Autres congés

- Congés pour enfants malades : 3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins d'un an, en ayant la charge de trois enfants de moins de 16 ans ;

- Congés pour naissance ou adoption : 3 jours ;

- Congés pour mariage du salarié ou pour un PACS : 4 jours ;

- Congés pour mariage de votre enfant : 1 jour ;

- Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours minimum.

Congés pour décès :

- Du conjoint : 3 jours ;

- D'un enfant : 7 jours qui peut monter à 8 selon certaines conditions ;

- Du père ou de la mère : 3 jours ;

- Frère ou sœur : 3 jours ;

- Beau-père, belle-mère : 1 jour.