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Dossier : Les congés payés

Les congés payés

Les congés payés

Vous rêvez de vacances au bord de la mer, à skier ou chez vous et vous travaillez depuis plus d'un an dans votre entreprise. Vous avez alors le droit de poser quelques jours. Petit éclairage sur les congés payés.

Après un an de travail effectif, vous avez le droit de prendre des congés payés. A chaque mois travaillé, vous cumulez 2 jours et demi ouvrable de congés, dans la limite de 30 jours pour 12 mois de travail. Et même si vous rêvez de longues vacances sur une plage de sable blanc, vous ne pouvez poser plus de 24 jours d'affilés soit 4 semaines. Décidé à partir, direction les ressources humaines pour prendre vos vacances. Quelques règles simples sont alors à connaître.

Sachez que vous cumulez vos congés du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année suivante, en clair pour 2008, du 1er juin 2007 au 31 mai 2008. Par ailleurs, vos congés sont décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. On appelle les jours ouvrables, les jours où il est possible de travailler dans l'entreprise c'est-à-dire du lundi au samedi. Les jours ouvrés sont les jours où l'entreprise est ouverte, en général du lundi au vendredi. Dans tous les cas, votre décompte de congés commence le 1er jour où vous devez aller travailler et se termine la veille du jour de la reprise.Par exemple, si vous partez du lundi au vendredi, l'entreprise vous décomptera 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés. Et si vous travaillez à temps partiel, vous bénéficiez des mêmes droits qu'un salarié à temps complet et le décompte s'effectue de la même manière.

A la fin de l'année, vous n'avez pas éclusé vos congés, vous perdez alors vos acquis sauf :
Si vous n'avez pas épuisé vos congés à cause de votre employeur,
Les salariés d'Outre mer et des pays étrangers ont la possibilité de regrouper leur période comme dédommagement de l'éloignement,
L'employeur peut également accorder un report des congés non pris.

Vous travaillez dans l'entreprise depuis moins d'un an et vous souhaitez prendre quelques jours. Vos congés sont alors réduits en fonction de votre temps de travail dans l'entreprise. Mais, vous avez la possibilité de prendre des vacances non rémunérés.

Quand prendre ses congés ?

Vous devez prendre obligatoirement 4 semaines de congés au cours de la période s'étalant du 1er mai au 31 octobre. La cinquième semaine pourra être prise à partir du 31 octobre et jusqu'au 30 avril de l'année suivante.

Par ailleurs, si en date du 31 octobre, il vous reste entre 3 et 5 jours de congés, l'employeur vous donne un jour ouvrable supplémentaire. S'il vous reste à prendre 6 jours et plus, l'employeur vous doit 2 jours ouvrables supplémentaires.

Les congés particuliers

Le congé de solidarité familiale

Il s'agit de congés permettant de venir en aide à un proche (parents, enfants, époux et toutes personnes partageant le domicile) lorsque le pronostic vital est en jeu. Vous devez alors fournir un certificat médical établit par le médecin traitant de la personne que vous souhaitez assister. Cependant, vous devez prévenir votre employeur au moins 15 jours avant votre départ par lettre recommandée avec accusée de réception ou une remise en main propre contre décharge. En cas d'urgence, le congé peut débuter dès réception de la lettre recommandée. Attention, ce congé ne peut excéder 3 mois renouvelables 1 fois.

Ce congé peut être transformé en travail à temps partiel. A la fin de ce congé, vous devez retrouver votre emploi ou un similaire à une paie équivalente.

Congé parental d'éducation

Il peut se prendre suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Il permet de réduire son temps de travail (minimum à 16h par semaine) ou d'interrompre son activité professionnelle pour pouvoir l'élever. Vous devez avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne serez pas rémunérés durant le temps du congé. Le congé sera d'une durée de 3 ans si l'enfant est âgé de moins de 3 ans et de 1 an si il est âgé de plus de 3 ans. En cas de maladie, d'accident ou d'handicap de votre enfant, vous pouvez augmenter votre congé d'un an.

Lors de la reprise de votre activité, vous retrouverez votre emploi avec un salaire équivalent. Vous pouvez également bénéficier d'une formation et d'un entretien avec votre employeur.

Congé pour la création d'entreprise ou reprise d'entreprise

Il permet de suspendre le contrat de travail pour se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise. A la fin du congé, vous pouvez retrouver si vous le souhaitez votre ancien emploi. Pour pouvoir bénéficier de ce congé, vous devez :
Etre dans l'entreprise depuis au moins 24 mois.
Reprendre ou créer une entreprise qu'elle soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Détenir le contrôle effectif de l'entreprise.

Dans le cadre de ce congé, votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer. Vous n'acquérez pas d'ancienneté, de congés payés et vous ne pouvez pas réintégrer l'entreprise avant la fin de votre congé. La durée du congé est fixée à un an renouvelable une fois. Vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée deux mois avant le début de votre congé et faire part de votre décision trois mois avant de réintégrer l'entreprise. A la fin, vous pouvez soit réintégrer votre entreprise et retrouver votre emploi et votre rémunération, soit quitter votre poste sans préavis.

Sachez que dans les entreprises de plus de 200 salariés, le congé peut être refusé mais l'employeur doit motiver sa décision.

Le congé sabbatique

Compris entre 6 et 11 mois, il vous permet de suspendre votre contrat de travail pour réaliser un projet personnel. Pendant son congé, le salarié a le droit de créer son entreprise, de travailler dans une autre entreprise s'il ne fait pas de concurrence déloyale à son employeur.

Pour pouvoir en bénéficier :
Vous devez justifier d'au moins 6 ans d'expérience professionnelle dont au moins 36 mois d'anciennetés.
Vous n'avez pas bénéficié d'un congé pour création d'entreprise, sabbatique ou de formation.
Informer au moins trois mois à l'avance l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit indiquer la date de départ, la durée du congé mais le salarié n'est pas obligé de motiver sa demande.
Une réponse positive, négative ou un report motivé de l'employeur doit être transmis dans les 30 jours.

Le Compte Epargne Temps (CET)

Il permet aux salariés d'accumuler des jours de congés ou une épargne en argent. Il résulte d'un accord collectif dans les grandes entreprises et d'un accord avec le dirigeant dans les PME. Il est alimenté par les salariés avec :
la 5ème semaine de congés payés
les RTT
les heures supplémentaires
le 13ème mois
Primes diverses ...

En cas de rupture de contrat de travail, le salarié reçoit l'équivalent de son CET en argent.

Autres congés

Congés pour enfants malades : 3 jours par an, 5 jours si l'enfant a moins d'un an et s'il assume la charge de trois enfants de moins de 16 ans.
Congés pour naissance ou adoption : 3 jours.
Congés pour mariage du salarié : 4 jours.
Congés pour mariage de votre enfant : 1 jour.
Congés pour décès :
-Du conjoint : 2 jours.
-D'un enfant : 2 jours.
-Du père ou de la mère : 1 jour.
-Frère ou sœur : 1 jour.
-Beau-père, belle-mère : 1 jour.

Historique des congés payés

C'est le 20 juin 1936 que le gouvernement donne pour la première fois la possibilité de prendre des congés. Cette réforme est acquise après un mouvement de grève important et l'occupation des usines.
En 1936, les ouvriers obtiennent 12 jours
En 1956, acquisition de la 3ème semaine
En 1969, mise en place de la 4ème semaine
En 1982, 5ème semaine