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Dossier : Le tabac en entreprise

Le tabac en entreprise

Le tabac en entreprise

La décennie qui s'achève a été marquée par la véritable chasse aux sorcières effectuée contre le tabac et les fumeurs.
Ces derniers n'ont désormais plus leur place dans les lieux publics et depuis le 1er janvier 2008 l'interdiction s'applique également aux lieux dits « de convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos).

Retour sur la réforme

Les entreprises ne font pas exception, afin de protéger les non-fumeurs des risques liés au tabagisme passif, il est en effet interdit de fumer depuis le 1er janvier 2007 dans tous les lieux dans lesquels des personnes sont amenées à travailler, dès lors que ces conditions sont réunies : ces lieux sont à usage collectif.
ces lieux sont clos et couverts.
Sont donc concernés, tous les locaux affectés à l'ensemble du personnel : accueil, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, toilettes, etc. ; ainsi que tous les locaux de travail : bureaux individuels, bureaux collectifs, salles de réunion, salles de formation, etc. En revanche, ne sont pas assujettis à l'interdiction de fumer les chantiers du BTP qui ne constituent pas des lieux clos et couverts.
Certaines entreprises disposent néanmoins de salles réservées : les fumoirs, consacrés uniquement à cette usage mais ils en existeraient moins de 3 % à l'intérieur des locaux, beaucoup de fumeurs devront se contenter du trottoir.

Les employés fumeurs sont montrés du doigt dans une étude menée par l'institut CSA Santé en septembre 2009. Elle met en avant l'impact de la cigarette sur l'entreprise. « C'est la première fois que l'on chiffre les relations entre le nombre de cigarettes fumées par jour et le nombre de pauses dans la journée », indique le Pr. Bertrand Dautzenberg, pneumologue et président de l'OFT (l'Office français de prévention du tabagisme). Les salariés fumeurs apparaîtraient selon cette étude : moins productifs, moins concentrés, plus souvent malades. Cependant seulement un fumeur sur deux fumerait pendant son temps de travail ; mais « ceux qui fument un paquet quotidiennement font huit pauses dans la journée, soit environ 80 minutes d'arrêt », souligne Bertrand Dautzenberg.

Quant aux arrêts de travail, 19 % des fumeurs en déclarent au moins un, au cours des six derniers mois, contre 11,5 % des non-fumeurs.
Enfin rappelons que cette interdiction n'est pas à prendre à la légère au sein de l'entreprise car le fait de fumer dans un lieu interdit est susceptible de constituer une faute, l'employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique.Toutefois, les sanctions disciplinaires prises à l'encontre des salariés qui violeraient la réglementation doivent respecter le principe de proportionnalité de la sanction à la gravité de la faute commis.

Des sanctions pénales visant à la fois les salariés et les employeurs ont été prévues.Le salarié qui ne respecte pas l'interdiction de fumer dans les lieux clos et couverts, s'expose à une amende forfaitaire de 68 € (pouvant être portée dans certaines conditions à 450 €).

L'employeur quant à lui s'expose à une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être portée à 750 €) s'il :
Ne met pas en place la signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer ;
Met à la disposition des fumeurs un local non conforme ;
Favorise sciemment par quelque moyen que ce soit la violation de l'interdiction de fumer.

Pour en savoir plus :tabac.gouv