Dossier : Le Portage Salarial

Depuis le milieu des années 80, une nouvelle forme de travail a connu un essor important. De quoi s'agit-il ? Du portage salarial. Une pratique qui va permettre aux entreprises d' « externaliser » certaines de leurs activités, et des consultants d'exercer leur profession de manière autonome, tout en gardant un statut de salarié.

DÉFINITION

Pour définir simplement le Portage Salarial, on peut dire qu'il s'agit d'une relation triangulaire entre la société de portage, une entreprise et un consultant. Ce dernier est salarié de la société de portage et effectue une mission de plus ou moins longue durée pour le compte de l'entreprise cliente.

À QUI CELA S'ADRESSE-T-IL ?

Il y a quatre types de publics concernés. Tout d'abord, les cadres de 35/45 ans, pour qui, cela peut être un tremplin pour créer leur entreprise. En second lieu, les femmes de 30/45 ans qui souhaitent consacrer plus de temps à leur vie personnelle. Ensuite, les cadres dits « seniors » (âgés de plus de 50 ans), qui par le biais du portage peuvent retrouver une activité professionnelle. Ainsi que les 18/30 ans qui ont ainsi la possibilité de se créer un portefeuille client avant de se lancer dans leur propre entreprise. Mais, aussi tous les consultants souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à leur métier. Et pour finir, les retraités et pré-retraités désirant conserver une activité réduite.

Il est cependant évident que le portage salarial, ne s’adresse pas à tout le monde. En effet, il existe certaines conditions indispensables à remplir pour pouvoir être « porté » :

- Avoir suffisamment d'expertise

- Être spécialisé sur un secteur d'activité favorable à cette forme de travail

- Arriver avec une première mission quasi-signée.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

Le processus est donc le suivant :

Le consultant signe avec la Société de Portage une convention fixant les modalités d'accueil de l'activité de celui-ci. Il va ensuite prospecter sa clientèle et négocier les termes de son intervention (contenu, planning, rémunération). Le porté est donc responsable de son rythme d'activité. Une fois l'intervention entièrement définie et validée par la société de portage, 2 contrats distincts sont établis : La société de portage signe avec l'entreprise cliente du consultant le « Contrat de prestation de services » (ou convention de formation). Le consultant signe un « Contrat de Travail » avec la société de portage, qui devient alors son employeur. Ce contrat offre toutes les garanties (période d'essai, cotisations, congés, convention collective). Ces contrats peuvent être des CDI ou des CDD, ces derniers ne sont renouvelables que deux fois pour une durée totale qui ne peut pas dépasser 18 mois.

AVANTAGES POUR LE « PORTÉ »

Il est autonome et est rémunéré dans un cadre légal, sans avoir à créer sa propre structure juridique. Il conserve ou acquiert la protection sociale offerte à tous les salariés. Il a la possibilité d'effectuer simultanément plusieurs missions dans des entreprises différentes. Des cadres expérimentés peuvent, grâce au système du portage, retrouver une activité salariée. La société de portage propose généralement des prestations d'accompagnement pour le développement professionnel du consultant : outils de communication, secrétariat, équipements professionnels, hébergement et aides au développement commercial.

LES AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE CLIENTE

Une flexibilité maximale. Possibilité de recours à des compétences multidisciplinaires de haut niveau. Maîtrise des coûts, car :

- La facturation en honoraires est plus souple et moins contraignante qu'en salaire.

- Le portage permet une externalisation des « missions » ou de « projets » ponctuels et pointus vers des spécialistes. Le tout n'étant pas financé par la masse salariale de l'entreprise.

- La mise en œuvre se fait plus rapidement. C'est la société de portage, employeur du porté, qui se charge de l'ensemble des démarches administratives liées à l'activité.

LA RÉMUNÉRATION

La mission est facturée auprès de la société de portage qui va prélever environ 50 % du montant, afin de couvrir les différentes charges salariales et les frais de gestion. Le versement du salaire est effectué dès le début de l'activité, sans attendre le premier paiement et les remboursements de frais professionnels sont assurés dans les limites sociales et fiscales. Néanmoins, si la mission est importante, le porté et la société de portage peuvent se mettre d'accord pour répartir le paiement du salaire sur plusieurs mois, afin d'assurer au porté une entrée d'argent étalée.

LE PORTAGE N'EST PAS DE L'INTÉRIM

On peut confondre portage salarial et intérim, cependant, ce sont là deux formes de travail complètement différentes.

L'intérim donne à une entreprise la possibilité de faire appel à des compétences extérieures, mais qui font partie du cœur de son activité et dont les salariés sont momentanément absents. Il s'agit donc de pourvoir à des postes opérationnels structurellement nécessaires.  Le portage donne à l'entreprise la possibilité de faire appel à des compétences dont elle n'a pas habituellement la nécessité et ce pour pallier un besoin momentané. Il s'agit donc de prestations externalisables (audit, conseil, expertise, formation, développement de nouveaux projets). Pour l'intérim, la prospection est assurée par l'agence d'intérim qui va négocier les termes des missions qui lui sont confiées et qui va présenter aux clients (entreprises) les « collaborateurs » qui lui semblent qualifiés pour en assurer l'exécution. Pour le portage, comme nous l'avons vu précédemment, l'action commerciale est à la charge du porté ; la mission est exécutée dans le cadre juridique de la société de portage qu'il a lui-même choisie. 

NB : Le consultant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente. Pour en savoir plus : www.guideduportage.com