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Dossier : L’auto-entrepreneuriat

L’auto-entrepreneuriat

L'auto-entrepreneuriat

Travailler à son compte sans prendre les mêmes risques qu'une création d'entreprise traditionnelle vous tente ? Depuis janvier 2009, l'auto-entrepreunariat a pris une nouvelle dimension et interesse de plus en plus de monde. En effet, ce sont 33 624 entreprises qui ont vu le jour dès la mise en place des nouvelles lois concernant ce statut. Voici un point sur ce statut qui ouvre de nouvelles perspectives et des débouchés pour qui souhaite se lancer.

L'auto-entrepreneuriat, qu'est-ce que c'est ?

Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société dans le sens traditionnel du terme

Pour qui ?

Toute personne qui souhaite lancer sa propre activité car l'auto-entrepreneuriat est compatible avec tous les statuts : demandeur d'emploi, retraité, homme ou femme au foyer, profession libérale ou indépendant, salarié et fonctionnaire... Pour ces deux dernières catégories, il faut, bien entendu, que l'activité entrepreneuriale ait lieu en dehors des heures travaillées. Mais aussi qu'elle s'effectue dans le cadre de l'obligation de loyauté : un salarié ne peut travailler à son compte qu'avec l'accord de son employeur.

Des postes variés, pour diverses missions

Toute activité commerciale de vente ou de revente de marchandises, denrées alimentaires à emporter ou consommer sur place, fournitures, vêtements et fournitures de logement. Ainsi vous pourrez par exemple proposer des chambres d'hôtes, posséder un petit commerce ambulant de produits alimentaires. Mais aussi des services rémunérateurs relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) à savoir aide à domicile, traduction, création de sites internet.

Quels sont les avantages de ce statut ?

L'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM), sauf pour les professions libérales, ce qui facilite les démarches. Une déclaration unique suffit. L'auto-entrepreneur dirige son activité au rythme où il le souhaite et ne subit pas les périodes de creux : s'il n'encaisse rien, il ne paie pas de charges sociales. Sur ce qu'il encaisse, mensuellement ou trimestriellement selon son choix, il s'acquitte de ses charges sociales et de ses impôts de façon forfaitaire. A titre d'exemples, le forfait est de 13 % pour les achats/reventes et 23 % pour les services commerciaux. Ce qui est très en deçà du statut d'entrepreneur traditionnel.

De plus, l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA et il peut être exonéré de la taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise. En outre, il bénéficie d'une protection sociale et valide des trimestres de retraite.

En plus de sa résidence principale, l'entrepreneur individuel peut par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l'usage professionnel. Enfin, pour rester dans le foncier, la nécessité d'autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.

Autre avantage, la possibilité simple et rapide de changer de statut. Les personnes à la tête d'une micro entreprise peuvent devenir auto-entrepreneur en un minimum de démarches. A l'inverse, si pour une raison quelconque, l'auto-entrepreneuriat n'est plus satisfaisant, la radiation (à l'instar de l'inscription) est simplifiée puisqu'elle est faisable par internet sur le site : http://www.auto-entrepreneur.fr.

Quelles sont les exigences de ce statut ?

Certains plafonds ne peuvent être dépassés : le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 80000 euros HT pour une activité de commerce telle que la vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement. Il est de 32 000 euros HT pour les services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

De plus des qualifications sont exigées pour accéder à certains métiers, notamment dans l'artisanat. Les auto-entrepreneurs devront donc suivre des stages obligatoires dans les métiers réglementés.

Pour ce qui est de l'assurance professionnelle : elle est obligatoire dans certaines activités telle que le bâtiment. Donc avant de vous lancer n'hésitez pas à vous renseigner sur les closes précises de votre activité.

Ce qu'il est bon de préciser :
Lorsque l'entrepreneur ne gagne pas d'argent, il ne peut prétendre ni à la protection sociale ni à la cotisation de points de retraite. Il ne peut donc pas bénéficier de l'ACCRE, le dispositif destiné aux chômeurs-créateurs.
Dernier point, l'auto-entrepreneur n'engendre pas un chiffre d'affaires assez élevé pour pouvoir prétendre à recruter.

Pour plus de renseignements : www.auto-entrepreneur.fr. Et http://www.e-parcours.fr

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Pour devenir auto-entrepreneur, rien de plus simple : Il suffit de se déclarer sur le site internet prévu à cet effet : http://auto-entrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalité des Entreprise (CFE) ou pour une activité commerciale auprès de sa Chambre de Commerce, ou encore pour une activité artisanale auprès de la Chambre des métiers et pour une activité libérale auprès de l'URSSAF.