Annuler

Dossier : L’auto-entrepreneuriat

01 avril

L'auto-entrepreneuriat permet de travailler à son compte sans prendre les mêmes risques qu'une création d'entreprise traditionnelle.

L’auto-entrepreneuriat

Travailler à son compte sans prendre les mêmes risques qu'une création d'entreprise traditionnelle vous tente ? Depuis janvier 2009, l'auto-entrepreneuriat a pris une nouvelle dimension et intéresse de plus en plus de monde. En effet, ce sont 591000 entreprises qui ont vu le jour depuis la mise en place des nouvelles lois concernant ce statut. Voici un point sur ce statut qui ouvre de nouvelles perspectives et des débouchés pour qui souhaite se lancer.

L'AUTO-ENTREPRENEURIAT, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société dans le sens traditionnel du terme.

POUR QUI ?

Toute personne qui souhaite lancer sa propre activité car l'auto-entrepreneuriat est compatible avec tous les statuts : demandeur d'emploi, retraité, homme ou femme au foyer, profession libérale ou indépendant, salarié et fonctionnaire... Pour ces deux dernières catégories, il faut, bien entendu, que l'activité entrepreneuriale ait lieu en dehors des heures travaillées. L’activité auto-entrepreneuriale ne doit pas concurrencer celle de l’entreprise pour laquelle il est salarié.

DES POSTES VARIÉS, POUR DIVERSES MISSIONS

Vous pourrez par exemple proposer des chambres d'hôtes, posséder un petit commerce ambulant de produits alimentaires. Mais aussi des services rémunérateurs relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) à savoir aide à domicile, traduction, création de sites internet.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE STATUT ?

L'auto-entrepreneur, depuis juin 2014 doit être obligatoirement immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM). L'auto-entrepreneur est redevable des prélèvements sociaux ainsi que des cotisations sociales au titre de sa retraite et sa santé. Le doublement des plafonds de chiffre d’affaire s’est accompagné de la mise en place de la TVA quand ce chiffre d’affaire a atteint les précédents plafonds.

En plus de sa résidence principale, l'entrepreneur individuel peut par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l'usage professionnel.

Enfin, pour rester dans le foncier, la nécessité d'autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale. Autre avantage, la possibilité simple et rapide de changer de statut. Les personnes à la tête d'une micro entreprise peuvent devenir auto-entrepreneur en un minimum de démarches. A l'inverse, si pour une raison quelconque, l'auto-entrepreneuriat n'est plus satisfaisant, la radiation (à l'instar de l'inscription) est simplifiée puisqu'elle est faisable par internet sur le site : http://www.auto-entrepreneur.fr

QUELLES SONT LES EXIGENCES DE CE STATUT ?

Certains plafonds ne peuvent être dépassés : le chiffre d'affaire annuel doit être inférieur à 80 000 euros HT pour une activité de commerce telle que la vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement.

Il est de 32 000 euros HT pour les services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). De plus, des qualifications sont exigées pour accéder à certains métiers, notamment dans l'artisanat. Les auto-entrepreneurs devront donc suivre des stages obligatoires dans les métiers réglementés. Pour ce qui est de l'assurance professionnelle : elle est obligatoire dans certaines activités telles que le bâtiment. Donc avant de vous lancer n'hésitez pas à vous renseigner sur les closes précises de votre activité.

Ce qu'il est bon de préciser : Lorsque l'entrepreneur ne gagne pas d'argent, il ne peut prétendre ni à la protection sociale ni à la cotisation de points de retraite. Il ne peut donc pas bénéficier de l'ACCRE, le dispositif destiné aux chômeurs-créateurs. Dernier point, l'auto-entrepreneur n'engendre pas un chiffre d'affaires assez élevé pour pouvoir prétendre à recruter. Pour plus de renseignements : www.auto-entrepreneur.fr

COMMENT DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR ?

Pour devenir auto-entrepreneur, rien de plus simple : Il suffit de se déclarer sur le site internet prévu à cet effet : http://auto-entrepreneur.fr ou auprès du service de l’URSAAF dédié au auto-entrepreneur ou pour une activité commerciale auprès de sa Chambre de Commerce, ou encore pour une activité artisanale auprès de la Chambre des métiers.

L’auto-entrepreneuriat