Vous recherchez...

Dossier : Il fait trop froid pour travailler !

Il fait trop froid pour travailler !
Assoupissements, crampes, gelures, mauvaises chutes, hypothermies. On peut dire que ça fait froid dans le dos ! Ce sont tous ces risques qui apparaissent lorsque les températures baissent. Qu'il soit artificiel ou naturel, avant que le froid ne vous glace, vous pouvez faire valoir vos droits.

Le froid c'est quoi ?

0°? 5° ou 15° ? A partir de quelle température peut-on considérer qu'il fait trop froid pour aller travailler ? Il n'y pas de réponse exacte. D'une part, parce que la sensation de froid variera d'un individu à un autre, suivant son âge, sa physiologie et son équipement. Et d'autre part, car travailler derrière un bureau ou sur un chantier n'entraîne pas les mêmes besoins énergétiques. En clair, selon L'INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) est froid, tout environnement qui entraîne des pertes thermiques supérieures à la normale.

Quelles obligations pour l'employeur ?

En France, toujours selon L'INRS 100 000 personnes travaillent dans le froid au quotidien. Pour deux raisons essentiellement : soit elles exercent dans un local (entrepôts, entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide) soit leurs métiers se pratiquent en milieu extérieur (BTP ou transport).

Alors, que ce soient des risques liés à une activité en permanente interaction avec le froid ou le fait d'un changement climatique (un hiver plus rigoureux, par exemple) l'employeur doit mettre en place un certain nombre de dispositions visant à limiter les risques d'accident.

En la matière, tout est réglementé par le code du travail. L'employeur est tenu à des mesures de prévention qui diffèrent selon l'origine du froid :

  • Pour les salariés travaillant à l'extérieur, l'employeur doit fournir l'équipement adapté pour les protéger (bonnet, gants…). Il peut aussi modifier l'organisation du travail en planifiant différemment le temps passé à l'extérieur (il fait toujours moins froid l'après-midi que le matin) ou encore aménager des locaux de pause chauffés. Parfois plus radicales, en cas de froid extrême, ces mesures peuvent consister en l'arrêt total du travail. Pour les travailleurs du BTP, par exemple outre le fait que le froid rende le travail dangereux, il le rend parfois tout simplement impossible. Dans ce cas, l'entreprise recourt au chômage d'intempérie régit par les articles L.5424 à L.5424-19, ainsi que L. 5429-3 et D.5424-49 du Code du travail. Les entreprises du secteur du BTP cotisent à une caisse de congés d'intempérie, ce qui permet aux employés d'obtenir des congés payés dès lors que les conditions météorologiques rendent impraticable l'activité. Ils toucheront alors une indemnité calculée à partir de 75 % de leur salaire brut multiplié par le nombre d'heures indemnisables.
  • Concernant les locaux fermés, l'article R.4223-13 du code du travail stipule qu'ils doivent être chauffés pendant la saison froide. Même si les portes du local doivent rester ouvertes, l'employeur doit obligatoirement chauffer, dans la limite du raisonnable bien sûr.
  • Enfin pour les mineurs, le travail dans les commerces extérieurs est formellement interdit dès lors que les températures tombent au-dessous de 0°C.

Se rendre au travail coûte que coûte ?

Quand les routes enneigées ou verglacées vous bloquent chez vous, à moins qu'il ne vous fournisse un chasse neige, votre employeur ne pourra pas vous reprocher de ne pas être venu au travail. Vous pourrez alors user du droit de retrait régit par l'article L. 4131-1 du Code du travail. Il prévoit aussi qu'un salarié puisse exercer ce droit s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. En substance, si en rentrant dans votre bureau vous avez la sensation d'être au Pôle Nord parce que votre employeur a décidé de faire des économies de chauffage vous pouvez légitimement user du droit de retrait.