Dossier : Créer une association

Vous avez un projet d'ordre culturel, sportif ou encore humanitaire ? Vous êtes plusieurs personnes à vouloir concrétiser ce qui n'est encore qu'une simple idée ? En France, plus d'1,5 million d'associations sont en activité. Alors pourquoi ne pas créer la vôtre ?

Une association réunit autour d'un projet commun des personnes qui s'y engagent sous différentes formes. Ce peut être des bénévoles, des salariés, des responsables ou plus simplement des adhérents ou licenciés. Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes. C'est ce qu'on appelle le « bureau ». Il est donc formé au minimum du président de l'association et du trésorier.

DÉCLARER VOTRE ASSOCIATION ?

Une fois votre projet établi et les différents membres recrutés, deux possibilités s'offrent à vous : vous pouvez choisir de déclarer ou non votre association. La déclaration n'est effectivement pas obligatoire si votre association est à but non lucratif et si elle compte peu de membres. En revanche, elle est fortement conseillée ! En effet, si vous ne déclarez pas votre association, cette dernière ne bénéficiera pas de « personnalité morale ». En résumé, vous ne pourrez pas protéger son nom, avoir de siège social, engager de salariés ni percevoir de subventions publiques. Votre association n'aura pas non plus de responsabilité civile ni pénale.

Si vous décidez de la déclarer, vous devez suivre une certaine procédure. Réunissez les autres membres de votre association pour en déterminer les statuts. Ce sont en quelques sortes les règles, les objectifs et la description complète de votre projet. Pour vous déclarer, vous devez en effet adresser une lettre à votre préfecture (ou sous-préfecture). Cette dernière doit contenir le titre exact et complet de votre association, son objet et l'adresse du siège social. Ces informations doivent par ailleurs être reprécisées sur la déclaration des statuts, en y ajoutant vos objectifs et la liste des membres chargés de la direction.

LES AVANTAGES

Une fois votre association déclarée à la préfecture, vous êtes en droit d'ouvrir un compte en banque, d'acheter du matériel et d'assurer vos adhérents. La préfecture adresse pour vous une « demande d'insertion de déclaration » au Journal Officiel, signe de l'existence juridique de votre association. Vous pouvez également tenter d'obtenir l'agrément d'un ministère de tutelle afin que l'association soit reconnue comme étant d'utilité publique (association de consommateurs, sauvegarde de l'environnement, etc.). Si votre demande est retenue, vous pourrez bénéficier d'aides spéciales de l'Etat.

Voilà, vous avez à présent toutes les cartes en main pour mener à bien votre projet. Mais avant de passer à l'action, vérifiez d'abord que vous ne pouvez pas être utile dans une association similaire déjà existante !

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site du gouvernement : associations.gouv.fr