Dossier : Le Contrat de Travail à l’Etranger

Le Contrat de Travail à l'Etranger

Objectif

Permettre aux employeurs d'envoyer un salarié à l'étranger, afin d'y effectuer de missions de courte durée, des séjours plus ou moins longs en vue d'exécuter des tâches pour l'entreprise dont le siège social demeure en France ou bien encore pour y être détachés pendant une durée indéterminée auprès d'une filiale.


Le recruté

Public visé : tous les salariés

Rémunération : Fixée par le contrat

En cas de travail saisonnier à l'étranger, il peut s'agir :
De travaux agricoles
De travaux liés au tourisme
De chantiers de travail volontaire à l'étranger


Le recruteur

Public visé : Les entreprises ayant la nécessité d'envoyer des salariés accomplir une mission à l'étranger.

Formation : Aucune formation obligatoire n'est prévue

Clauses à définir sur le contrat :
Identification et qualités des parties
Législation applicable au contrat
Durée du contrat pour un CDD
Durée de la période d'essai
Durée du séjour, lieu de travail, date de début de l'activité
Intitulé du poste, classification et qualification
Rémunération, primes et indemnités
Frais divers
Couverture sociale de base et complémentaire
Modalités d'ancienneté, d'avancement, de promotion, de mutation
Recyclage éventuel au retour
Modalités de rupture du contrat