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Dossier : Le Contrat de Travail à l’Etranger

20 avril 2022

Le contrat de travail à l'étranger permet à une entreprise de prévoir d'envoyer un membre du personnel à l'étranger afin de réaliser une mission bien précise.

Le Contrat de Travail à l’Etranger

Objectif 

Le but de ce contrat est de permettre aux employeurs d’envoyer un salarié à l’étranger afin d’y effectuer des missions auprès de leurs implantations dans d’autres pays. Il s’agit d’entreprises pour lesquelles le siège social se trouve en France. Les séjours sur place sont à durée variable en fonction du type de mission que l’employé doit effectuer sur place.

Pour quelles personnes de l’entreprise ? 

L’employeur n’a pas de restriction et peut proposer ce type de contrat à l’ensemble de son personnel. La rémunération peut-être différente de celle que l’employé perçoit de base. Celle-ci est fixée par le contrat de travail.

Les raisons de départ en mission à l’étranger peuvent être multiples, par exemple:

- Des travaux agricoles

- Des travaux liés au tourisme

- Des chantiers de travail volontaire à l’étranger

- ...

Pour quelles entreprises ? 

Les entreprises visées sont, évidemment, celles ayant la possibilité d’envoyer des salariés accomplir une mission à l’étranger. Aucune formation n’est obligatoire pour ces missions demandées par l’employeur. Cependant, celui-ci doit préciser plusieurs clauses au sein du contrat notamment : la durée du séjour, le lieu de travail, la date et le début de la fin de l’activité, intitulé du poste, la rémunération, les modalités de rupture d’un contrat, etc.

Le Contrat de Travail à l’Etranger