Dossier : Comment demander un congé sabbatique ?

Comment demander un congé sabbatique ?

Avec un joli gâteau au chocolat. Bonne chance ! Vous aimeriez que ce soit aussi simple n’est-ce-pas ? Mais le congé sabbatique fait partie d’une catégorie spécifique : la « convenance personnelle ». Voyage, création d’entreprise ou tout autre projet personnel, les raisons de penser au congé sabbatique sont nombreuses. Heureusement, il n’est pas impossible d’en bénéficier. Mais avant d’obtenir l’accord de votre employeur, il faudra passer par plusieurs étapes et répondre à quelques questions. Voici lesquelles !

 

 

Suis-je éligible au congé sabbatique ?

Première idée reçue : tout le monde peut prendre un congé sabbatique. Eh bien non ! Et la raison est simple. Le congé sabbatique est en fait une suspension du contrat de travail. C’est-à-dire que l’employeur s’engage à votre retour sur deux aspects : une réintégration à votre poste initial et une rémunération au moins équivalente. C’est également pour cela que la durée du congé est limitée et doit être comprise entre 6 et 11 mois maximum.

De ce point de vue, il paraît logique que n’importe quel salarié ne puisse pas en bénéficier. Pour vérifier votre éligibilité, vous devez remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans votre entreprise. Ensuite, avoir cumulé 6 années d’activité professionnelle en tout (donc pas forcément consécutives) et surtout, ne pas avoir déjà bénéficié précédemment d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins six mois.

 

Comment faire ma demande ?

Vous réunissez les conditions susnommées ? Il va maintenant falloir mettre en forme votre demande ! (Et croiser les doigts). Prenez également en compte le fait que votre demande doit être formulée au minimum 3 mois avant la date souhaitée de début du congé.
Pour réaliser votre demande, vous devez faire parvenir à votre employeur, une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre souhait de bénéficier d’un congé sabbatique, avec la date de départ souhaitée. Il existe des modèles de lettres disponibles sur la toile. Notez cependant que vous n’êtes pas obligé d’y exposer les raisons profondes ou ce qui motive votre demande.

 

Mon employeur peut-il refuser ?

Oui ! Il existe en fait plusieurs cas de figure. Votre employeur peut accepter votre demande, l’accepter avec un départ différé ou tout simplement refuser. Le départ peut être différé dans un délai de 6 mois (9 dans les entreprises de moins de 300 salariés) si votre absence fait atteindre la limite du nombre de salariés simultanément absents. Le refus, lui, peut être motivé (dans les entreprises de moins de 300 salariés) par le fait que votre absence peut être préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. En revanche, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les seuls motifs de refus possibles sont le non respect des critères d’ancienneté ou si la date de départ prévue est fixée à moins trois mois de la demande.