Dossier : Peut-on cumuler les emplois ?

UNE LIBERTÉ QUI A DES LIMITES « MORALES »

Le cumul des emplois fait parti des faits qui entrent dans le droit prévu par le Code du travail. Cependant le statut du travailleur et son activité principale rentrent en compte dans la possibilité de cumuler.

Le cumul de travail relève de la liberté de travail mais dans les faits cette liberté a ses limites. Car s'il est possible, aux yeux de la loi, de pratiquer une autre activité rémunératrice en marge de son activité principale, dans les faits, il est beaucoup plus complexe de cumuler.

Si on est agent public par exemple il n'est pas bien perçu de pratiquer à côté une fonction qui n'a rien à voir avec son activité principale. Par exemple, un professeur qui souhaiterait travailler en plus comme banquier entre dans l'illégalité. Mais il peut, en plus de sa fonction de professeur, participer à un programme de formation dans ses compétences (à but lucratif ou associatif), tant que cela n'empiète par sur son travail.

LES RÈGLES À RESPECTER

Si le fait d'exercer plusieurs activités attire, cette façon de travailler n'est pas accessible à tous car le droit du travail est intransigeant.

Cumuler les salaires est envisageable si on travaille dans une entreprise privée. Vous devez respecter le nombre d'heures maximales de travail autorisées suivant votre fonction. Cela dépend de la convention sous laquelle est placée votre entreprise et de la législation qui encadre votre poste. En règle générale le salarié ne doit pas dépasser 48 heures hebdomadaires et 10 heures par jour.

Vous devez respecter une obligation de loyauté que vous avez accepté lors de la signature de votre contrat avec votre employeur principal. Il s'agit de la « clause de bonne foi ». Travailler pour une entreprise concurrente serait très peu apprécié par votre employeur principal car c'est avec lui que vous devez être en accord. D'ailleurs, si vous avez signé une clause de confidentialité vous devez lui parler de votre envie de travailler ailleurs même s'il s'agit d'une activité bénévole.

Pas de cumul possible dans les faits si vous êtes fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'État, des communes, des départements, des offices et établissements publics, si vous faites partie du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des compagnies de transport subventionnées, de la Sncf ou si vous appartenez au personnel titulaire de la Sécurité Sociale, vous ne pouvez cumuler vos fonctions publiques avec un emploi privé rétribué. Sauf pour des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, des œuvres d'intérêt général (enseignement, bienfaisance, soutien, travaux gratuits sous forme d'entraide bénévole), des travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ou des travaux d'extrême urgence qui doivent être exécutés immédiatement pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.

Cependant, le cumul professionnel est possible dans de nombreux cas : pour les employés publics si l'activité rémunératrice ou bénévole accomplie à côté du travail principal se fait en dehors des heures d'activité. Par exemple un professeur de langue peut proposer ses compétences à un centre de formation en dehors de son travail au sein de son lycée ou collège si le directeur d'établissement est d'accord.

LE DEVOIR DE DÉONTOLOGIE

Ce devoir déontologique s'adresse notamment aux personnes qui travaillent en libéral. Préserver l'image de sa profession aux yeux du public, voilà qui est important et qui est aussi soumis au droit du travail. Car pratiquer une profession libérale tout en la cumulant avec une autre activité qui n'irait pas dans le sens logique de la première voilà qui pourrait entacher une réputation et aussi l'image d'une profession.

LES CAS EXCEPTIONNELS

Les contrats exceptionnels tels que les emplois saisonniers de type vendanges, cueillettes sont autorisés pour tous les salariés qu'ils travaillent en entreprises privées ou publiques. Ces activités ne doivent dans ce cas ne pas durer plus de deux mois sur le temps de travail annuel et doivent être accomplies en dehors du temps légal de travail.

Il est possible d'exercer une activité indépendante que l'on soit salarié en entreprise ou dans la fonction publique si celle-ci n'empiète pas sur l'activité principale et qu'elle n'est pas de la même nature ou qu'elle n'est pas en inadéquation déontologique avec l'activité principale.