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Dossier : Le droit dans tous ses états

Le droit dans tous ses états

C'est bien connu, on ne peut pas se faire justice tout seul dans notre pays. Quel que soit le problème rencontré, il existe un code qui encadre les moyens de le régler. Dans le monde du travail, qui nous intéresse, c'est d'ailleurs ce droit qui empêche de nombreux abus et déviances concernant les relations entre employés et dirigeants.

 

En bref, le droit est là pour que tout aille le mieux possible dans le meilleur des mondes.

 

 

Différents métiers, un seul but

 

Avocats, juges, juristes… Le domaine du droit regroupe de nombreux métiers très différents, mais visant un même but : l'application, le respect et la défense des différentes législations qui encadrent la société française.

Tous ces métiers sont hautement qualifiés – Bac +5 en droit au minimum, ils nécessitent également une connaissance pointue de la loi et des différents codes relatifs au domaine professionnel visé : Travail, Santé, Famille, Société…

Malgré des missions très différentes selon les métiers, juges, avocats et juristes n'ont pas du tout les mêmes fonctions, les profils concernés par les professions du droit requièrent des savoir-être particuliers. Objectivité, impartialité, rigueur, intégrité ou encore capacité d'écoute et de persuasion sont autant d'atouts indispensables pour de bons défenseurs de la législation.

 

Même en entreprise !

 

Quand on dit que le droit est partout, il l'est réellement : règlement intérieur, droits et devoirs du salarié et de l'employeur, contrat de travail qui les unit, jusqu’au statut même de l'entreprise. L'ensemble du fonctionnement de l'entreprise est encadré, normalisé et le respect du droit peut et doit être assuré par plusieurs personnes en son sein.

 

Le directeur de l'établissement a la responsabilité de garder son entreprise dans la légalité, notamment du point de vue des charges et des impôts prélevés par l'état. Il s'assure également de faire respecter le règlement intérieur et a la responsabilité de prendre les sanctions lorsque celui-ci n'est pas respecté. Bien entendu, la nature des sanctions est elle aussi encadrée par le droit du travail. Ainsi, les amendes et autres sanctions fondées sur l'orientation sexuelle ou la religion de la personne sont interdites.

Ce droit est inscrit dans le Code du Travail, Article L1331-1.

 

Le juriste s'intéresse en particulier à la légalité et à la bonne application du droit dans divers processus mis en place par l'entreprise. Il peut également conseiller et orienter le service des ressources humaines et a parfois pour mission la rédaction et/ou la vérification des contrats de travail.

De leur côté, les salariés peuvent eux aussi prétendre à certains droits dans le cadre de l'exercice de leur profession et peuvent saisir diverses instances spécifiques en cas de litige. Ils peuvent même devenir représentants syndicaux qui auront pour mission de défendre leurs collègues auprès de la direction de l'entreprise.

 

À chaque secteur professionnel son droit

 

Chaque profession ou corps de métier possède ses propres spécificités. Et ce qui s'applique aux uns peut ne pas concerner ou bloquer les autres. C'est la raison pour laquelle les législateurs statuent sur des formes adaptées du droit pour certaines professions qui le requièrent.

C'est dans ce cas que sont décidées les conventions collectives du travail (CCT). Il s'agit d'un texte signé conjointement par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés. Ce document regroupe un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que des garanties sociales pour les salariés. Son but : compléter le droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier.

Ces conventions collectives sont elles-mêmes inscrites dans le code du travail à l'Article L2221-1.

 

 

Qu'il s'agisse du monde du travail ou de toute autre sphère, impossible de trouver un sujet qui ne soit pas encadré par une loi ou un règlement. Essayez ! De plus, le Droit englobe des professions bien plus étendues que la magistrature : juriste, syndicat, conseil... Chaque secteur peut potentiellement convenir à quelqu'un qui souhaite s'y investir !