Dossier : Le statut d'intermittent

Particulièrement adapté aux métiers du spectacle, le régime des intermittents se révèle souvent complexe à l'usage.

QUI SONT LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

En France, « intermittent du spectacle » est le statut administratif donné à une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant, etc.), effectuant ainsi une série de plusieurs contrats de courtes durée.

Être intermittent du spectacle n'est pas un statut professionnel à proprement parler, mais un mode spécifique d'indemnisation par les ASSEDIC. Votre statut est donc « artiste » ou bien « technicien du spectacle » et votre profession sera par exemple « musicien », « artiste dramatique » ou « régisseur ». Le statut d'intermittent permet aux artistes et techniciens de percevoir une indemnité de l'ASSEDIC pour les périodes chômées entre deux contrats, inhérentes à ce type de professions et beaucoup plus fréquentes que dans les autres secteurs d'activités.

QUI SONT LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Jusqu'en 2003, pour avoir droit à l'assurance-chômage, les intermittents devaient comptabiliser 507 heures de travail sur 12 mois. Mais, alarmés par le déficit du système d'assurance-chômage de la profession (962 millions d'euros en 2004), Medef, CFDT, CFTC et CGC (hors syndicat majoritaire CGT Spectacle) ont décidé de réformer les règles de calcul. Depuis 2004, les artistes doivent réaliser leurs 507 heures de travail sur 10.5 mois et les techniciens sur 10 mois. Un durcissement de l'accès à l'indemnité qui a pour but de résorber l'énorme déficit qui pèse sur le système.

Après avoir exprimé leur mécontentement face à cette réforme, les intermittents ont obtenu en 2004 du gouvernement le versement d'un fond transitoire destiné à tous ceux cumulant leurs 507 heures de travail, mais sur 12 mois.

Enfin, un intermittent ne pouvant prétendre à l'ouverture de droits au titre de l'ASSEDIC du spectacle ou du fond transitoire peut malgré tout accéder à une période de 213 jours d'indemnisation ; période durant laquelle il bénéficie de l'allocation journalière de droit commun. Pour cela, il doit justifier de 910 heures de travail accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant de l'ASSEDIC (ou avoir appartenu à de telles entreprises pendant 182 jours), ceci durant les 22 mois précédant la fin du contrat de travail.

L'INTERMITTENCE : QUEL CONTRAT DE TRAVAIL ?

Pour les techniciens du spectacle, le contrat de travail d'un intermittent relève d'un CDD d'usage. Pour les artistes du spectacle, il doit être soit un CDD d'usage soit un CDD de droit commun. Il faut savoir que les heures travaillées par un intermittent du spectacle en contrat à durée indéterminée (CDI) ne sont pas prises en compte au titre de l'Assedic du spectacle. Très souple pour l'entreprise mais peu avantageux pour le salarié, le CDD d'usage est conclu pour des emplois dont la nature même implique un travail temporaire. Le CDD d'usage peut être reconduit sans limitation et n'oblige pas à un délai de carence avec un autre CDD d'usage.

Afin de pouvoir officialiser votre statut d'intermittent et donc de bénéficier de l'allocation chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions. Tout d'abord, vous devez être dans une démarche effective de recherche d'emploi en étant inscrit à Pôle Emploi. De la même manière, il ne faut pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou avoir été licencié pour faute grave. Il faut également faire modifier son inscription à Pôle Emploi.

De plus, faire partie du conseil d'administration d'une association ou être gérant d'une société annule toute possibilité d'indémnisation ASSEDIC.

Enfin, il est nécessaire de se faire rémunérer tout travail sous forme de cachets, c'est-à-dire percevoir une rémunération forfaitaire. En général, la rémunération au « cachet » est versée pour une journée, quel que soit le nombre d'heures travaillées. Les cachets sont convertis ensuite par Pôle Emploi en heures de travail pour déterminer le droit aux allocations chômage. Ces cachets sont pris en compte différemment selon qu'ils sont « isolés » ou « groupés ». Les cachets « groupés » (équivalents à 8h de travail par jour) sont ceux qui couvrent une période d'emploi d'au moins 5 jours chez un même employeur, les cachets « isolés » (équivalent à 12 heures de travail par jour) concernent les missions à employeur unique.

Par définition, le travail intermittent est instable. Non seulement parce qu'il est composé de missions de courte durée alternant avec des périodes d'inactivité, mais aussi parce qu'il est, chaque année, source d'inquiétudes pour ses bénéficiaires. Aucun artiste ou technicien ne peut savoir à coup sûr s'il effectuera, à l'avenir, ses 507 heures minimum. C'est donc un statut qui peut facilement se perdre d'une année sur l'autre.