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Actualité : Mesure du gouvernement : la declaration d'emploi des travailleurs handicapés sera simplifiée

09 novembre 2018
Mesure du gouvernement : la declaration d'emploi des travailleurs handicapés sera simplifiée

Trente ans après la loi de 1987 qui a instauré une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, seuls 3,4% des emplois du secteur privé sont occupés par des travailleurs handicapés. Ils représentent 5,2% des agents publics. Un tiers des entreprises comptent moins de 2% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Afin de pallier à ce constat,  le gouvernement à décider de simplifier les démarches des entreprises dans le cadre de la déclaration d’emploi.  

Aujourd’hui, la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés, c’est : cinq formulaires différents,  une centaine de rubriques à renseigner, un calcul « manuel » de l’obligation d’emploi et de la contribution due. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarché simplifié et automatisé en vue d’un meilleur accompagnement dans le recrutement et l’emploi de travailleurs handicapés, voici les mesures qui seront mises en place à compter du 1er janvier 2020 : suppression de déclarations spécifiques pour le calcul de l’obligation d’emploi,  un calcul automatique de son obligation d’emploi via la déclaration sociale nominative, et le soutien d’un interlocuteur unique pour le calcul de sa contribution et les modalités de recouvrement.

Parallèlement, le gouvernement souhaite renforcer la mobilisation collective, et organisera  tous les cinq ans, un grand débat parlementaire permettant d’apprécier l’impact de la politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées, et  notamment celui du taux de l’obligation d’emploi, aujourd’hui fixé à 6% des salariés. Afin d’inciter les employeurs, tous les ypes d’emploi seront pris en compte pour l’atteinte des 6% quel que soit leur statut : stagiaire, périodes de mise en situation professionnelle, intérimaire, titulaire de contrats aidés, alternants.

Selon, les chiffres du gouvernement :

- 2.7 millions de personnes en situation de handicap et en âge de travailler,

- le taux de chômage des travailleurs handicapés s’élève à 19 % contre 10 % tout public,

- les demandeurs d’emploi handicapés ont une ancienneté moyenne d’inscription au chômage de      801 jours (plus de 2 ans) contre 595 jours pour tout public,

- ¾ des demandeurs d’emploi handicapés ont un niveau de qualification inférieur au bac,

- le taux d’emploi direct dans les entreprises du secteur privé est de 3,4% en équivalent temps plein pour une cible à 6%.

Retrouvez le dossier complet « l’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : TOUS CONCERNÉS,  TOUS MOBILÉS » sur le site du Handicap.Gouv.fr

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