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Actualité : Le rapport Badinter redéfinit le travail du XXIe siècle

27 janvier 2016

Le 25 janvier dernier, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a remis à Manuel Valls le rapport consultatif relatif à la réforme du Code du Travail.

Le rapport Badinter redéfinit le travail du XXIe siècle

Le 25 janvier dernier au matin, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a remis à Manuel Valls le rapport consultatif relatif à la réforme du Code du Travail. Ce sont au total 61 recommandations qui ont été présentées au Premier ministre et à la ministre du Travail, parmi lesquelles figurent de nombreux rappels et mises en garde dont voici quelques exemples :

  • La durée du travail de 35 heures est inscrite dans la loi.

  • Le gouvernement doit continuer de préconiser des CDI. Les CDD quant à eux ne devraient être utilisés que dans le cadre prévu par la loi.

  • Le salarié doit percevoir au moins le salaire minimum indiqué par la loi et a droit à une rémunération lui offrant des conditions de vie décentes.

  • Respect des libertés des droits collectifs. Le rapport Badinter préconise un travail mettant l'accent sur l'égalité entre hommes et femmes, l'interdiction du harcèlement et des discriminations.

Le projet de réécriture du code du travail proposé par la ministre prendra environ deux ans. Myriam El Khomri doit présenter le 9 mars prochain sa proposition de réforme du Code conforme à sa volonté de le rendre plus « lisible ».

Le rapport Badinter redéfinit le travail du XXIe siècle