Actualité : Aucune hausse de TVA prévue en 2013 dans la restauration

Les restaurateurs attendaient cette information depuis quelques semaines. Ils peuvent être soulagés, aucun relèvement de TVA n'est prévu au budget 2013 dans le secteur de la restauration. La TVA à taux réduit est donc maintenue, mais pour combien de temps ?

Selon la Cour des Comptes, cette mesure du gouvernement Fillion représente un manque à gagner de 3,2 milliards d'euros par an pour l'Etat. La ministre du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, a affirmé en début de semaine que le gouvernement souhaitait prendre le temps de la « discussion avec les professionnels ». Une commission, composée de 4 groupes de travail, a donc été mise en place et aura pour objectif d'évaluer avant fin octobre l'impact de la TVA réduite sur les prix, l'emploi, les conditions de travail et les investissements du secteur de la restauration en France.

Des informations et des conclusions précises que le gouvernement devra prendre en compte en toute « transparence » dans l'optique de « faire évoluer les objectifs » de 2009, date à laquelle la TVA dans la restauration est passée de 19,6 à 5,5% (rehaussée à 7% en janvier 2012). Un nouveau relèvement n'est donc pas à exclure à moyen terme...