Annuler

Dossier : Réglementation des stages

23 septembre

Pour bien aborder le premier contact avec l'entreprise Les règles à respecter, les astuces à noter Ne pas être assuré par l'entreprise en cas d'accident du travail. Effectuer une mission qui ne...

Réglementation des stages

Ne pas être assuré par l'entreprise en cas d'accident du travail. Effectuer une mission qui ne correspond pas à ses études. Être purement et simplement exploité par son employeur. Ces situations fâcheuses peuvent survenir au cours d'un stage mais vous pouvez y échapper simplement. Pour un stage sans accrocs, prenez connaissance des grands points de la réglementation et des différents types de stages.

LES STAGES CONVENTIONNÉS

Ils peuvent être obligatoires ou conseillés. Dans les deux cas, la convention doit être signée de façon tripartite, entre le stagiaire, son établissement d'enseignement et l'entreprise qui l'accueille. Dans les deux cas, vous conservez le statut d'étudiant. Cette convention établit votre place au sein de l'entreprise et fait le lien entre les trois parties citées précédemment. Votre stage est valide à partir du moment où vous mettez en pratique la formation acquise au cours de votre cursus. Si ce n'est pas le cas, méfiez-vous, car il risque de n'avoir aucune valeur aux yeux de votre établissement d'enseignement.

Lorsque vous effectuez un stage conventionné, vous restez sous la responsabilité de votre établissement d'enseignement. Pour autant, vous êtes tenu de respecter le règlement interne de l'entreprise. N'oubliez pas qu'un stage est une mise en situation professionnelle, avec tout ce que cela comporte. Et, si vous espérez être embauché par la suite (en cas de stage de fin d'étude notamment), il serait dommage de « vous griller » auprès de votre employeur potentiel.

La durée d'un stage est limitée à une année universitaire, soit du 1er octobre au 30 septembre. Dites-vous que plus un stage est long, plus il est susceptible d'être intéressant pour votre formation professionnelle. Cependant, n'acceptez pas un long stage si vous vous apercevez que les missions qui vous seront confiées n'entrent pas dans le cadre de votre formation ou de votre projet professionnel. Il serait dommage de perdre du temps. Dans ce cas, nous vous conseillons même de refuser le stage. Si vous décidez, ou que l'on vous propose, de prolonger la période de stage, vous devrez impérativement établir une nouvelle convention. Dans le cas contraire, vous ne serez plus couvert si vous êtes victime d'un accident ou si vous le provoquez.

LE STAGE OBLIGATOIRE

Comme son nom l'indique, le stage obligatoire est inscrit dans votre cursus de formation, et vous n'avez pas d'autre choix que de l'effectuer. Cela n'a rien de dramatique. De cette manière, vous sortez des cours et vous mettez un pied dans l'univers professionnel. Ce type de stage donne lieu à une évaluation du stagiaire par le maître de stage. Aussi, soyez productif, montrez leur de quoi vous êtes capable et ramenez-nous une bonne note !

La convention vous accorde une protection en cas d'accident, dont vous seriez la victime ou le responsable. Vous devrez cependant faire l'avance des frais, si vous êtes la victime. Mais ne vous inquiétez pas, si tout est fait dans les règles, vous serez remboursé. Cette protection est valable pour tout accident survenu sur les lieux et aux horaires où est effectué le stage.

La gratification

Dans la réglementation des stages, les entreprises sont dans l’obligation de rémunérer les stagiaires, si le stage dure plus de 2 mois consécutifs ou non (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour). De ce fait, les stagiaires ont droit à une gratification de 3,75 euros de l’heure. Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations et contributions sociales.

Par ailleurs les stagiaires bénéficient d’une compensation partielle ou totale des frais de transports (transports en commun), ainsi que l’obtention de tickets restaurants. Mais attention, vous n’y avez droit que si les salariés de l’entreprise en bénéficient aussi.

LES MENTIONS OBLIGATOIRES DE LA CONVENTION

Voyons maintenant quelles sont les mentions à faire obligatoirement figurer sur la convention de stage : Coordonnées de l'organisme de formation Raison sociale et adresse de l'entreprise d'accueil Nom, prénom et coordonnées complètes du stagiaire Lieu, durée et thème du stage Projet pédagogique dans lequel s'inscrit le stage Le contenu du stage, ses modalités Les dispositions en cas de rupture ou d'absences du stagiaire La rémunération

NB : Il est possible que vous ayez besoin de vous absenter ou de prendre des congés. Rien n'est prévu à cet effet. Aussi devrez-vous négocier tout cela avec l'employeur. C'est le moment de tester votre bagou. Ces congés ou ces absences peuvent ou non être décomptés de la durée de stage prévue initialement. Par ailleurs tout stage doit être conventionné. En cas d’absence due à une grossesse, une adoption ou en cas de paternité, il est possible d’obtenir des congés d’une durée équivalente à celle des salariés.

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

Pour les stagiaires

Les stages de plus de 6 mois sont interdits depuis septembre 2015. Cette durée est calculée sur la durée effective en stage (nombre d’heure passée au sein de l’entreprise) et non sur celle de la convention. De plus, vous ne pourrez pas travailler plus que votre maître de stage, soit dans la plupart des cas 35 ou 39 heures par semaine.

Des tâches dangereuses ne peuvent pas être données au stagiaire, cependant il est compliqué de définir la notion de « danger ».

Pour les entreprises

L’entreprise est soumise à un plafond maximum de stagiaires selon le nombre de salariés. Ce plafond est défini par le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015. Le nombre de stagiaires est limité à 15% des effectifs de l’entreprise dès lors qu’il est supérieur ou égale à 20. Et 3 stagiaires si l’effectif est inférieur à 20.

S’ajoute à cela un délai de carence, l’employeur ne peut pas accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste juste après le départ du stagiaire, il doit attendre 1/3 de la durée du précédent stage. (Si le précédent stage a durée 6 mois l’employeur doit attendre 2 mois avant qu’un nouveau stagiaire puisse reprendre le poste).

Tout est dit ! Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter un bon stage, en espérant que tout se passera bien pour vous. Si vous désirez plus de renseignement, adressez-vous au service des stages de votre établissement d'enseignement, ou allez visiter son site Internet.

Réglementation des stages