Actualité : Accord sur la sécurisation de l'emploi : bilan et principales conclusions

Les négociations, organisées ce weekend entre les principaux organismes syndicaux et le patronat, ont débouché sur plusieurs mesures en faveur de la sécurisation de l'emploi en France. Un accord « donnant-donnant » a donc été défini, incluant de nouveaux droits pour les salariés et une flexibilité de la masse salariale accrue pour les entreprises.

La surtaxation des CDD courts, alliée à l'exonération de cotisations sociales durant trois mois après la signature d'un CDI pour un jeune de moins de 26 ans, devraient inciter davantage les entreprises à embaucher dans le cadre de contrats plus stables et plus longs. La généralisation de la complémentaire santé, la conservation des droits d'allocations chômage non-utilisés et le maintien des droits à la formation en cas de changement d'employeur sont les principales avancées sociales validées lors des négociations. Pour les entreprises en difficultés structurelles, la procédure de licenciement économique a été revue et elles auront désormais le droit de négocier une baisse de salaire ou/et une augmentation du temps de travail de leur salariés en échange d'un engagement du maintien de l'emploi sur la durée.

Michel Sapin, ministre du travail, a tenu à souligner l'impact positif de cet accord, qui fera, selon lui, « sauter la peur de l'embauche » et « accélérera la création d'emploi » dans les mois et les années à venir.