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Actualité : Vers une limite des stagiaires en entreprise

17 janvier 2014

C'est en effet ce qu'a demandé Chaynesse Khirouni, députée PS dans une proposition de loi. Celle-ci réglementerait le nombre maximal de stagiaires pour une entreprise afin de contrer les abus de certaines d'entre elles. <

Vers une limite des stagiaires en entreprise

C'est en effet ce qu'a demandé Chaynesse Khirouni, députée PS dans une proposition de loi. Celle-ci réglementerait le nombre maximal de stagiaires pour une entreprise afin de contrer les abus de certaines d'entre elles. La proposition demande a mieux précisé les droits des stagiaires en ce qui concerne leurs absences au travail, a exonéré l'indemnisation de stage de l'impôt sur le revenu et a inscrire une formation minimum dans les conventions signées pour chaque stage effectué.

Un taux maximum de stagiaires par entreprise serait donc fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction de l'effectif de celle-ci et l'inspection du travail aurait de nouveaux moyens pour pouvoir sanctionner les infractions. Une proposition qui fait écho aux propos du Ministre du Travail Michel Sapin en Octobre dernier qui déclarait vouloir « une réforme des stages ». La proposition sera étudiée par le Parlement « début 2014 » et est soutenue par les ministères du Travail et de l'Enseignement Supérieur souhaitant pouvoir mettre en place ce système dès la prochaine rentrée scolaire.

Vers une limite des stagiaires en entreprise