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Actualité : Un employeur peut-il faire subir des tests d'alcoolémie à ses salariés ?

09 mars 2012

Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d'y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse.

Un employeur peut-il faire subir des tests d'alcoolémie à ses salariés ?

Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d'y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse. Un salarié peut donc être sanctionné pour ébriété et d'ailleurs être licencié pour faute grave avec rupture immédiate du contrat, sans préavis ni indemnités.

L'employeur a donc intérêt à avertir, voire à sanctionner. En effet, si les faits venaient à se répéter, son absence initiale de réaction peut alors être retenue contre lui et il risque d'être accusé de manquement à son obligation de sécurité. En effet, si votre employeur n'a rien fait mais que vous êtes impliqué dans un accident, il sera tenu responsable et inévitablement accusé de négligence.

Toutefois, les contrôles poussés sont interdits par la loi. En effet, un arrêté du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs interdit aux employeurs d'organiser des tests d'alcoolémie, même en cas de forte présomption. Seul le médecin du travail est autorisé à tester le taux d'alcoolémie dans le cadre d'un examen médical. Il peut donc indiquer à l'employeur si le travailleur est en état -ou non- de travailler.

Certains accords entre les syndicats et les employeurs ont vu le jour et autorisent désormais les contrôles. Même si les résultats obtenus n'ont aucune valeur juridique, ils ont néanmoins le mérite d'avoir un effet réellement dissuasif sur les travailleurs.

Un employeur peut-il faire subir des tests d'alcoolémie à ses salariés ?