Actualité : Quelques informations sur le congé sans solde

Le congé sans solde, appelé aussi congé pour convenance personnelle, permet à un salarié de ne pas travailler pendant une période déterminée mais sans être rémunéré. Il n'est défini par aucun cadre réglementaire et le code du travail ne prévoit rien le concernant mais certains accords collectifs peuvent contenir des dispositions pour l'encadrer. Cependant, il ne peut pas être pris sans l'accord de l'employeur qui a le pouvoir de refuser une demande. Pour avoir les meilleures chances de l'obtenir, il faut un projet solide et savoir donner les raisons, les dates et les conditions de retour de ce congé dès le début.

Comme il n'y a aucune loi pour réglementer ce type de congé du salarié, celui-ci est libre de l'utiliser à des fins professionnelles comme pour créer une entreprise ou pour des raisons personnelles tel un voyage ou des loisirs. Il est même possible de travailler pour quelqu'un d'autre à condition que son contrat de travail le lui permette et qu'il n'aille pas à l'encontre du principe de loyauté envers son employeur. Le congé sans solde n'est pas rémunéré par l'employeur mais les bénéficiaires d'un compte épargne-temps peuvent l'utiliser pour financer tout ou partie de ce congé. Cependant d'autres congés existent, plus réglementés et peuvent être des alternatives à un congé sans solde comme le congé sabbatique ou le congé pour création d'entreprise.