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Actualité : L'Assemblée supprime la défiscalisation des heures supplémentaires

20 juillet 2012

La formule « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy semble aujourd'hui bien loin. Le dispositif permettant la défiscalisation des heures supplémentaires a en effet été abrogé par la majorité socialiste dans la nuit du 1

L'Assemblée supprime la défiscalisation des heures supplémentaires

La formule « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy semble aujourd'hui bien loin. Le dispositif permettant la défiscalisation des heures supplémentaires a en effet été abrogé par la majorité socialiste dans la nuit du 18 juillet 2012. Mise en place par le gouvernement précédent en juillet 2007, cette mesure forte, voulue par Nicolas Sarkozy, reposait sur l'exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires travaillées. A partir du 1er septembre 2012, seules les entreprises de moins de vingt salariés continueront à bénéficier de déductions de cotisations patronales. Pour les autres, l'allègement fiscal sur ces heures supplémentaires n'est plus d'actualité. L'Etat devrait ainsi récolter près de 5 milliards d'euros par année pleine grâce à la remise en place de cette taxation.

La suppression de ce dispositif a donné lieu à des débats très houleux au sein de l'assemblée. Selon les socialistes, la mesure de juillet 2007 a détruit des emplois en période de crise économique, les dirigeants d'entreprises préférant recourir à des heures supplémentaires plutôt qu'embaucher de nouveaux salariés, d'où la nécessité de la supprimer au plus vite. Côté UMP, l'ex-ministre Laurent Wauquiez qualifie cette abrogation de « vraie escroquerie », pénalisant à nouveau « la France qui travaille ».

L'Assemblée supprime la défiscalisation des heures supplémentaires