Annuler

Actualité : Egalité salariale homme/femme : premières sanctions pour deux sociétés irrespectueuses.

25 avril 2013

C'est une grande première. Les possibles pénalités financières, prévues dans loi du 2 novembre 2010 établissant l'égalité salariale homme/femme en France, viennent d'être distribuées pour la première fois.

Egalité salariale homme/femme : premières sanctions pour deux sociétés irrespectueuses.

C'est une grande première. Les possibles pénalités financières, prévues dans loi du 2 novembre 2010 établissant l'égalité salariale homme/femme en France, viennent d'être distribuées pour la première fois. « Les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure », confirmait la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, lors d'une interview au journal le Parisien/Aujourd'hui en France.

La ministre a même détaillé, sans pour autant dévoiler le nom de l'entreprise, la nature de ces sanctions. « Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c'est une pénalité de 5 000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. Il s'agit d'une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier. » La deuxième entreprise pénalisée se trouve elle en Aquitaine et devra s'acquittait de 8 500 euros d'amende. Des sanctions qui représentent un signe fort pour les nombreuses autres structures encore dans l'illégalité vis-à-vis des salaires homme/femme.

Egalité salariale homme/femme : premières sanctions pour deux sociétés irrespectueuses.