Juriste Recherche et Innovation

 MISSION PRINCIPALE

 Le Juriste Recherche et Innovation assure des missions de conseil et d’expertise juridique pour tout type de projets de recherche en santé (RIPH, RNIPH, recherche sur données, recherche fondamentale et translationnelle…) et de partenariats de recherche et d’innovation au sein de la DRI.

Il est chargé d’identifier les leviers de négociation et de préparer le contrat en français et en anglais. Il est le garant de la préservation des intérêts du CHU de Lille, notamment en matière de propriété intellectuelle, dans le cadre de ses activités.

 TACHES PRINCIPALES

 Initier, analyser, rédiger et valider des contrats courants relatifs à l’activité de la recherche et de l’innovation, (fondamentale, clinique RNIPH) et d’innovation

• Accord de confidentialité
• Prestation, collaboration / Consortium
• Soutien financier
• Transfert : MTA, DTA, MAD, licence, cession (…)
• Liste non exhaustive

 Parallèlement, contrôler la conformité et la validité de documents relatifs au domaine d’activité.

 Expertiser et conseiller les montages juridiques et contractuels

• des projets structurants issus d’appels à projets (européens, RHU, FHU, ANR, …)
• des projets de partenariats académiques et industriels
• des cohortes, entrepôts de données de santé, biothèques, réseaux, plateformes de recherche…
• des structures de recherche portées par le CHU de Lille : G4, GIRCI, StARCC,…

 Participer aux activités de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle, détection, protection et valorisation des résultats de recherche

• en lien avec les partenaires de valorisation : SATT NORD, bio-incubateur Eurasanté, Inserm Transfert, …
• en lien avec les cotutelles des unités mixtes de recherche : Université de Lille, Inserm,..
• en lien avec la commission de déontologie hospitalo-universitaire

 Effectuer la veille juridique : suivre et analyser l’impact des évolutions législatives et règlementaires relatives à la recherche en santé, la protection des données personnelles, tant à l’échelle nationale qu’européenne.

Rédiger des notes à destination de la Direction, Comité Partenariats Innovations, …

 Participer à l’évaluation et à la valorisation des actifs du CHU en matière de PI

 Enquêtes : compiler les réponses à des enquêtes annuelles

 Ponctuellement Participer au développement des réseaux et des relations partenariales avec les différents écosystèmes de Recherche

• Participer à des groupes de travail, locaux et nationaux : HTT du CNCR, Commission hospitalière du Réseau Curie, LES (Licencing),
• Développer les relations avec les partenaires et structurer les partenariats

Ce poste est à pourvoir dans la ville de Lille.

Vous savez travailler en autonomie et aimez le travail en équipe

Vous avez un très bon relationnel et savez travailler en transversalité

Vous êtes titulaire d'un BAC+4/5 dans le domaine du droit de l’innovation, de la propriété intellectuelle, de la santé, des affaires, des contrats, du numérique, de la protection des données personnelles

Vous avez  des Connaissance du milieu hospitalier, de la recherche clinique