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JURISTE SENIOR - DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION H/F

CDI
59000 Lille
CHU DE LILLE

Description du poste

MISSION PRINCIPALE 

La mission principale du Juriste Senior est d’organiser et de coordonner l’activité de la cellule juridique qui est au service des 4 pôles de la direction de la recherche et de l’innovation (Pôle Gestion, Pôle Partenariats, Pôle Promotion Interne, Pôle Investigation) et d’assurer un conseil d’expertise juridique auprès de cette direction. 

L’équipe de la cellule juridique est composée du Juriste Senior, d’un responsable Propriété Intellectuelle - Chargée de Valorisation -  Contractualisation, d’un juriste Affaires Réglementaires - Contractualisation Essais Cliniques et d’une secrétaire administrative. La cellule juridique fait partie au Pôle Partenariats, qui intègre la cellule Projets et la cellule Innovations.  

 TACHES PRINCIPALES 

Mission de coordination du service juridique

  • Répartition des dossiers,
  • Supervision des activités de l’équipe,
  • Organisation des Comité des Partenariats Industriels (CPI) hebdomadaires,
  • Interface avec les autres cellules du Pôle Partenariats et de la DRI.

Mission de structuration juridique des activités de recherche

  • Assurer la sécurité juridique des partenariats de recherche,
  • Entretien d’une contrathèque,
  • Accords de confidentialité,
  • Contrats de prestation et de collaboration, délégations de promotion,
  • Contrat de soutien de financier et de mécénat,
  • Consortium,
  • Contrats de transfert de données et de matériels (MTA, DTA),
  • Montage juridique ad hoc public-privé dans le cadre de partenariats (partenariat cadre, ou à la carte).

Mission de supervision de la négociation contractuelle

  • Accompagnement des Pôles de la direction de la recherche en fonction des objectifs de la direction,
  • Accompagnement des biothèques (CRB en particulier) et des plateformes de recherche (CBP, plateforme de biothérapies,...),
  • Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, H2020, BPI, Réseaux,..),
  • Accompagnement de l’entrepôt de données de santé Include et participation au comité éthique et scientifique de l’entrepôt,
  • Accompagnement du montage et de l’ingénierie juridique des cohortes,
  • Coordination des échanges du service juridique avec le Délégué à la Protection des Données Personnelles.

Mission de valorisation de la recherche en lien avec le Responsable Propriété Intellectuelle – Chargé de Valorisation – Contractualisation

  • Participation au Comité des Partenariats Industriels de la DRI,
  • Valorisation des cohortes et base de données cliniques,
  • Coordination des interactions de la cellule juridique avec la SATT NORD et avec le GIE EURASANTE (notamment bio-incubateur),
  • Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel des activités de recherche,
  • Gestion des inventions (enregistrements, dépôts, protection de logiciel,..),
  • Suivi du portefeuille de brevets en lien avec la SATT,
  • Négociation des contrats d’exploitations des innovations (règlement de copropriété, cession, contrat de licence,..),
  • Suivi des concours scientifiques et des créations d’entreprises,
  • Participation à la commission de déontologie hospitalo-universitaire.

Missions de conseil juridique et de veille juridique

  • Analyse de textes réglementaires,
  • Suivi des évolutions législatives nationales et européennes impactant la recherche,
  • Rédaction de notes,
  • Participation à des groupes de travail nationaux.

Communication

  • Réalisation de formation, interventions et communications sur les implications juridiques de la recherche et autres.

Profil recherché

SAVOIRS 

Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé (3)

Connaissances en matière de techniques contractuelles (3)

Connaissances en matière de valorisation des résultats de la recherche académique et de propriété intellectuelle (2)

Coordination d’équipe et de travaux dans le domaine juridique (2)

Connaissance de l’organisation et des activités de recherche clinique (2)

Connaissance de l’écosystème de la recherche clinique et de l’innovation (acteurs, institutions, interactions…) (2)

Maîtrise de l’anglais (2) 

1- Connaissances générales / 2- Connaissances détaillées / 3- Connaissances approfondies 

SAVOIR-FAIRE 

  • Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant du droit de la recherche clinique et de l’innovation
  • Expertise juridique
  • Former et conseiller les acteurs de la recherche clinique dans son domaine de compétence,
  • Prioriser des objectifs et des actions à partir des informations relevant de son domaine d'activité,
  • Rédiger des notes, documents et rapports.

SAVOIR- ÊTRE 

  • Sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, autonomie,
  • Très bonne capacité relationnelle et de coordination d’équipe,
  • Discrétion
  • Capacités de prise d’initiative,
  • Capacités de compréhension des environnements et des projets complexes,
  • Capacité d’écoute, sens de la pédagogie,
  • Capacités de négociation et de diplomatie.

RELATIONS FONCTIONNELLES LES PLUS FREQUENTES 

  • Directrice et directeur adjoint de la DRI,
  • Pôles de la DRI (promotion, gestion, investigation) et cellules de la DRI,
  • Médecins et chercheurs
  • Les directions du CHU de Lille (Direction des Affaires Juridiques, Département d’Informatique Médicale, Département des Ressources Physiques, …),
  • Les Pôles d’activité du CHU (Chercheurs, Assistants de Recherche Clinique…),
  • Organismes publics : Universités, autres hôpitaux, entreprises du secteur de la santé, sociétés savantes, organismes intervenant dans le financement de la recherche en santé,
  • Tous financeurs privés (industriels, fondations, etc…).
JURISTE SENIOR - DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION H/F
CDI
59000 Lille