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Juriste Recherche et Innovation H/F

CDI
59000 Lille
CHU DE LILLE

Description du poste

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL

DIRECTION DE RATTACHEMENT : Direction de la recherche et de l’innovation (DRI)

METIER DE RATTACHEMENT : Conseiller juridique

GRADE : Attaché d’Administration Hospitalière

SECTEUR D’AFFECTATION : Pôle Partenariats de la DRI – cellule juridique

RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : Hiérarchique N+1 : Directeur Adjoint de la DRI, Hiérarchique N+2 : Directrice de la DRI

HORAIRES DE TRAVAIL ASSOCIES AU POSTE: TYPE DE ROULEMENT: Lundi-vendredi temps plein, forfait 20 jours RTT

MISSION PRINCIPALE

Le juriste recherche et innovation assure des missions de conseil et d’expertise juridique de projets et de partenariats de recherche et d’innovation au sein de la DRI, et plus particulièrement des études de recherche cliniques. Il négocie, rédige et expertise tout type de documents juridiques.

L’équipe de la cellule juridique est composée de :

- deux Juristes en charge de la contractualisation relative aux projets de recherche et aux partenariats ;

- une Chargé de Valorisation / Propriété intellectuelle

- une secrétaire administrative partagée pour l’ensemble du pôle partenariat.

La cellule juridique fait partie du Pôle Partenariat, qui intègre également la cellule Projets et la cellule Innovation. Dans ce cadre, le juriste participe au Comité Partenariats Innovation (CPI) de la DRI qui croise les expertises des différentes cellules composant le Pôle Partenariat.

 

TACHES PRINCIPALES

Négocier, rédiger et expertiser les contrats liés aux projets de recherche, cliniques et non cliniques :

  • Accord de confidentialité
  • Contrat de prestation et de collaboration, délégations de promotion,
  • Contrat de soutien financier
  • Consortium
  • Contrat de transfert de données et de matériels (MTA, DTA)
  • autre

 

Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique :

  • Accompagnement des Pôles de la DRI (promotion, investigation, partenariat, gestion) ;
  • Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, H2020, BPI, Réseaux,..) ;
  • Participation aux négociations contractuelles avec les acteurs internes et les partenaires extérieurs ;
  • Accompagnement des biothèques (Centre de Ressources Biologiques en particulier) et des plateformes de recherche (Centre de Biologie Pathologie, plateforme de biothérapies,...) ;
  • Accompagnement de l’entrepôt de données de santé « Include » et participation au comité scientifique et éthique de l’entrepôt ;
  • Accompagnement du montage et de l’ingénierie juridique des cohortes ;
  • Accompagnement des structures de recherche portées par le CHU de Lille (FHU, LABEX, G4, GIRCI, StARCC, Tech4Health) ;
  • Proposer des montages juridiques ad hoc dans le cadre de partenariat (partenariat cadre ou à la carte).

 

Effectuer la veille juridique : suivi et analyse de l’impact des évolutions législatives et règlementaires relatives à la recherche clinique, à la protection des données personnelles, à l’innovation, à l’échelle nationale et européenne.

TACHES TRANSVERSALES

La cellule juridique assure plusieurs missions transversales :

- structuration de la cellule juridique en lien avec la direction et la responsable qualité (outils, processus) ;

- Mise en place et entretien d’une banque de modèles de contrats ;

- accompagnement de directions du CHU sur les aspects juridiques (direction des affaires juridiques, Fonds de dotation, …), Délégué à la Protection des Données Personnelles, cellules (Cellule d’Evaluation des Technologies de Santé, Cellule Santé Connectée) ;

- participation à des groupes de travail nationaux (AVIESAN, Réseau CURIE, HTT, ..) et internes (MR004, EDS-G4,..) ;

- compilation des réponses à des enquêtes annuelles (enquête CURIE, MESRI, ..)

- communication : réalisation de formation, intervention et communication sur les implications juridiques de la recherche ;

TACHES SECONDAIRES

Participer à la Mission de valorisation de la recherche en lien avec le Responsable Propriété Intellectuelle – Chargé de Valorisation – Contractualisation en appui de la chargée de valorisation (règlement de copropriété, contrats de licence et de transfert de savoir-faire, …)

Profil recherché

SAVOIRS

Connaissances détaillées : Connaissance de l’organisation et des activités de recherche publique et/ou de recherche clinique; Connaissance de l’écosystème de la recherche clinique et de l’innovation (acteurs, institutions, interactions…) ,Connaissances en matière de valorisation des résultats de la recherche académique et de propriété intellectuelle ,Maîtrise de l’anglais

Connaissances approfondies :Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé (RIPH, RGPD, ..)

SAVOIR-FAIRE

  • Comprendre un projet de recherche
  • Expertise juridique dans le domaine de la recherche clinique et de la protection des données personnelles
  • Former et conseiller les acteurs de la recherche clinique dans son domaine de compétence
  • Prioriser des objectifs et des actions à partir des informations relevant de son domaine d'activité
  • Construire une argumentation juridique, rédiger des notes, documents et rapports

SAVOIR-ETRE

  • Sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, autonomie
  • Très bonne capacité relationnelle et de travail d’équipe
  • Discrétion
  • Capacités de prise d’initiative
  • Capacités de compréhension des environnements et des projets complexes
  • Capacité d’écoute, sens de la pédagogie
  • Capacités de négociation et de diplomatie

RELATIONS FONCTIONNELLES LES PLUS FREQUENTES

  • Directrice et directeur adjoint de la DRI
  • Pôles de la DRI (promotion, gestion, investigation),
  • Médecins et chercheurs
  • Les directions du CHU de Lille (Direction des Affaires Juridiques, Département d’Informatique Médicale, Département des Ressources Physiques, Direction des Ressources Numériques…)
  • Organismes de Recherche : Universités, EPST, autres hôpitaux, entreprises du secteur de la santé
  • sociétés savantes, organismes intervenant dans le financement de la recherche en santé
  • Tous financeurs privés (industriels, fondations, etc…).

FORMATION

Titulaire d'un BAC+4/5 dans les domaines suivants : droit de la recherche clinique, droit de l’innovation, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit de la santé

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE SOUHAITEE

Une expérience en qualité de juriste en charge des contrats dans un établissement de recherche (recherche en santé, ou fondamentale), dans un établissement de santé ou plus largement dans le secteur santé est fortement appréciée.

Juriste Recherche et Innovation H/F
CDI
59000 Lille