GESTIONNAIRE DISCIPLINE ET INSTANCES CONSULTATIVES H/F

Au sein du service carrière de la Direction des Ressources humaines du C.H.U de Lille (120 agents), vous aurez pour mission principale de : 

• Assurer le suivi de la politique disciplinaire et du contentieux administratif en lien avec la discipline.
• Préparer et organiser les commissions consultatives pour les agents titulaires et contractuels et assurer le suivi des dossiers qui y sont présentés.
• Assurer le suivi des demandes de ruptures conventionnelles.
• Traiter les dossiers administratifs inhérents au domaine de compétence en lien avec l’encadrement du service, l’encadrement des secteurs, la Coordination Générale des Soins, la Direction des Affaires Juridiques, et le cabinet d’avocats.

Vous serez chargé.e de réaliser les tâches suivantes :

Suivi de la politique disciplinaire :

• Instruction des dossiers en lien avec l’encadrement  (gestion agenda, planification des entretiens pré-disciplinaires avec les différents acteurs, convocation, rédaction du compte-rendu)
• Préparation et suivi des dossiers présentés en conseil de discipline

Suivi des commissions administratives paritaires locales et départementales ainsi que des commissions consultatives paritaires :

• Préparation des séances : organisation logistique, planification, convocations ;

• Rédaction du procès-verbal de séance, retour de séance auprès des différents acteurs concernés, gestion du paiement des frais de déplacement/repas du Président des CAPD).
•  Traitement des demandes de ruptures conventionnelles :
• Instruction des demandes en lien avec l’encadrement (planification des entretiens, convocation des agents, élaboration des comptes rendus, présentation des dossiers à la Direction pour décision, rédaction des courriers de réponse…) ;
• Suivi des demandes.
• Participation au PASS RH sur la politique disciplinaire (formation à destination de l’encadrement sur la procédure disciplinaire et son application au CHU de Lille).
• Information et conseil auprès de l’encadrement des différents secteurs.

• Formation initiale : DUT/BTS carrières juridiques ; Ressources Humaines
• Expérience dans un secteur RH souhaitée.
• Connaissances en matière de règlementation relative à la procédure disciplinaire, aux dispositions statutaires relatives à la FPH, et aux droits et obligations des fonctionnaires
• Capacités rédactionnelles : rédaction et mise en forme des documents, rapports, procédures relatifs à son domaine de compétence ;
• Capacité à évaluer la pertinence / la véracité des données et/ou informations 
• Discrétion, confidentialité et respect du secret professionnel
• Esprit d’équipe
• Autonomie