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Dossier : Panorama de la Fonction Publique

Panorama de la Fonction Publique

La fonction publique, qu'est-ce que c'est ?

Avec un emploi sur cinq en France, la fonction publique reste l'un des principaux employeurs du pays. Chaque année, elle attire toujours plus de postulants, désireux de s'insérer dans cette grande famille de métiers. Zoom sur ce système intergouvernemental, pilier de l'organisation du pays.

Les différents visages de la fonction publique

On parle souvent de la fonction publique comme d'une entité abstraite, une et indivisible. Même si un statut général est défini par la loi du 13 juillet 1983, il serait plus juste de parler des fonctions publiques. On en compte trois qui, sans être diamétralement opposées, ont chacune leurs spécificités : la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

La fonction publique d'Etat concerne l'administration centrale de l'Etat, c'est-à-dire les services ministériaux. L'emploi se situe donc dans les ministères eux-mêmes, mais également au sein des services déconcentrés dans les régions ou les départements (rectorat, préfecture,…). C'est également à cette partie de la fonction publique qu'appartiennent les personnels enseignants des collèges, lycées et universités.
Elle est celle des trois fonctions publiques qui propose la plus grande diversité de concours. Ceux-ci sont organisés soit par les ministères (c'est le cas pour les concours de l'enseignement) ou par des écoles (ENA, ENS).

La fonction publique territoriale va, elle, gérer les intérêts locaux dans les communes, les départements et les régions. Elle propose plus de 250 métiers répartis en huit filières : administrative, sanitaire et sociale, animation, sportive, culturelle et artistique, technique, sapeurs-pompiers professionnels et police municipale. Là où, dans la fonction publique d'Etat, les reçus aux concours sont affectés directement à un poste, ils sont, pour la fonction publique territoriale, inscrits sur une liste d'aptitude. Ce n'est qu'après qu'ils doivent eux-mêmes trouver leurs postes.

Comme son nom l'indique, on retrouve dans la fonction publique hospitalière les professions médicales et paramédicales. Le champ paramédical se divise en trois grandes branches : soin, rééducation et médico-technique. On y trouve également une filière administrative particulière au secteur hospitalier.

A ces trois grands secteurs de la fonction publique s'ajoutent deux cas particuliers.
Tout d'abord, la fonction publique européenne qui comprend les activités au sein des institutions européennes (conseil, parlement, banque centrale,…). Pour passer les concours, il faut impérativement maîtriser deux langues de l'Union.
Enfin, les agents de la ville de Paris relèvent d'un régime particulier de la fonction publique fixé par décret, qui s'explique par le statut bivalent de la capitale, à la fois ville et département. Bien que relevant de la fonction publique territoriale, le statut des fonctionnaires à la ville de Paris s'inspire à la fois des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière.

Mais qui sont vraiment les fonctionnaires ?

Des fonctionnaires, on connaît souvent, et de manière bien caricaturale, la sécurité de l'emploi et le droit de grève. Mais le statut des professionnels de la fonction publique ne se résume évidemment pas à cela.

Le système français de fonction publique est basé sur quatre fondements majeurs.
Tout d'abord, les prises de poste des fonctionnaires se font par le biais de la titularisation. Elle s'effectue en fonction d'un grade et non d'un emploi, ce qui signifie que les fonctionnaires sont recrutés non pas pour un emploi donné mais pour exercer l'un des emplois auxquels ce grade donne accès.
De plus, ils bénéficient d'un système d'échelons et de grades. Cela leur permet de progresser dans leur carrière grâce aux échelons qu'ils gravissent avec l'ancienneté ou par le biais de différents concours internes ou notations. C'est de ce système que découlent les catégories auxquelles appartiennent les fonctionnaires : A pour les postes d'encadrement et de direction, B pour les tâches d'application, C pour les emplois d'exécutants.
Les fonctionnaires ne sont pas non plus soumis à des contrats de travail mais leurs emplois sont régis par des dispositions fixées par la puissance publique. Ce sont des lois propres au statut de fonctionnaire ainsi que des textes réglementaires qui encadrent les métiers de la fonction publique.
Enfin, dernier fondement, et non des moindres, la garantie d'emploi. En effet, les fonctionnaires sont des représentants de l'état mais ils sont assurés de conserver leur poste même si un changement d'ordre politique a lieu.

Travailler dans un organisme relevant de la fonction publique ne signifie cependant pas à coup sûr être fonctionnaire. En effet, certaines fonctions sont assurées par des contractuels. Ils sont recrutés lorsque aucun corps de fonctionnaires ne correspond à la mission proposée ou pour des besoins occasionnels (emplois saisonniers, postes vacants, missions précises, …).
L'accès ne se fait donc pas, pour ces emplois, grâce aux sacro-saints concours, chaque branche de la fonction publique organise ses propres recrutements de contractuels.

Des droits et des devoirs

La liberté d'expression est sans doute l'un des droits principaux dont bénéficient les employés de la fonction publique. Elle ne se limite qu'au devoir d'objectivité et de neutralité qui incombe au fonctionnaire durant l'exercice de ses activités. En pratique, cela signifie que, quelles que soient les opinions du fonctionnaire (politiques, religieuses, syndicales,…), elles ne peuvent en aucun cas être un frein dans son avancement.
S'ils en expriment le souhait, les fonctionnaires peuvent également faire valoir leur droit à la formation permanente. En bénéficiant d'horaires aménagés ou de congés de formation, ils peuvent se préparer aux nombreux concours internes qui vont leur permettre d'évoluer dans leur carrière ou même de changer de profession.

Parallèlement, les fonctionnaires, parce qu'ils exercent une mission d'ordre public, se doivent d'être totalement neutres et impartiaux. Ils doivent traiter tous les administrés avec la même considération et selon les mêmes règles. De la même manière, ils ne peuvent profiter des prérogatives de leur statut à des fins personnelles, au risque d'être poursuivis pour prise illégale d'intérêts, considérée comme un délit et punie comme tel.

Enfin, c'est également un devoir d'exclusivité qui lie le fonctionnaire à l'administration qui l'emploie. Il est donc impossible, à quelques exceptions près, de cumuler un poste dans une des branches de la fonction publique et un emploi dans le privé. Sont tolérées cependant la production d'œuvres scientifiques, artistiques ou littéraires, ainsi que certaines activités de conseil ou de formation.

M.I.