Annuler

Dossier : Le contrat de professionnalisation

07 octobre

Cette formation courte en alternance s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus.

Le contrat de professionnalisation

UN BON MOYEN DE METTRE UN PIED DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL

Cette formation en alternance a remplacé depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation, aux bénéficiaires du RSA, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » peut conclure un contrat de professionnalisation.

Formation courte puisque sa durée ou temps de professionnalisation (le temps où le salarié est à la fois en formation et en emploi) ne peut dépasser 12 mois. Elle peut cependant aller jusqu'à 24 mois dans les cas suivants : pour les personnes sorties du système scolaire et sans qualification mais aussi pour les qualifications nécessitant un temps de formation plus long. Il faut dans ces deux cas un accord de branche.

La fin de ce contrat donne lieu à l’obtention d’un titre ou de diplômes correspondant à des qualifications. Cette forme de contrat tient à valoriser le CV d'une personne dans le but d'obtenir dans le futur un CDD ou CDI dans le domaine de son choix. Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé. Les employeurs publics tels que l’état ou les collectivités territoriales ne sont pas concernés.

QUELLES DIFFÉRENCES AVEC UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

Si la loi interdit de signer un contrat d'apprentissage avec un jeune de plus de 30 ans (29 ans révolus), ce n'est pas le cas avec le contrat de professionnalisation. Ce dernier s'adresse aussi bien aux jeunes sortis du système scolaire qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 25 ans, ou aux salariés en reconversion. Le « contrat pro » vise un champ plus large de la population. Son objectif est aussi de permettre à tout un chacun, même sans formation professionnelle antérieure, de faire un premier pas dans le monde de l'entreprise. Une différence majeure est aussi son temps de professionnalisation nettement réduit par rapport au contrat d'apprentissage qui peut aller jusqu'à trois ans.

Ses détracteurs affirment que cette différence de durée prouve que le contrat d'apprentissage vise à apprendre un métier alors que le contrat pro donne une formation qualifiante qui vise à l'insertion ou à la réinsertion. Il est vrai que sur un plan qualitatif le contrat d'apprentissage est une formation plus encadrée. Le temps passé en formation varie de 15 à 25 % contre 50 % en contrat d'apprentissage.

Pour ce qui est de la rémunération, elle est indexée sur le SMIC. Elle est néanmoins majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Un jeune de moins de 21 ans a un salaire minimum de base (brut) de 836,67 euros, cependant le salaire minimum majoré est de 988,80 brut. Entre 21 ans et 25 ans inclus, le montant minimum brut est de 1064,86 euros, le salaire majoré quant à lui est de 1216,98 euros brut.

Pour un salarié de 26 ans ou plus, la rémunération ne peut pas être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale prévue par les conventions applicables dans l’entreprise.

UN AVANTAGE POUR LES ENTREPRISES?

Pour l’employeur, les avantages de ce contrat en alternance sont très similaires à ceux du contrat d'apprentissage : exonération des frais de Sécurité sociale et d'allocation familiale sur la partie n'excédant pas le SMIC pour les jeunes de moins de 26 ans et les plus de 45 ans.

Cependant, dans certains secteurs, il a été constaté que les ruptures de contrat de professionnalisation sont plus nombreuses que les contrats d'apprentissage. Le manque de motivation des alternants, l’orientation pas toujours adéquate mais aussi le manque d'accueil des entreprises vis-à-vis des jeunes en contrat pro sont les principales causes des ruptures.

Le contrat pro est intéressant car l'OPCA (Opérateur Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend l'entreprise prend en charge les frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement du titulaire et dans certains cas, peut également financer les frais de formation du tuteur de l'alternant.

Le contrat de professionnalisation