Vous recherchez...

Dossier : Réglementation des stages

Réglementation des stages

Pour bien aborder le premier contact avec l'entreprise

Les règles à respecter, les astuces à noter

Ne pas être assuré par l'entreprise en cas d'accident du travail. Effectuer une mission qui ne correspond pas à ses études. Etre purement et simplement exploité par son employeur. Ces situations fâcheuses peuvent arriver au cours d'un stage mais vous pouvez y échapper simplement. C'est ce dont nous allons vous informer dans ce dossier. Pour un stage sans accrocs, prenez connaissance des grands points de la réglementation et des différents types de stages. L4M.fr vous les expose dans cette page.

Les stages conventionnés

Ils peuvent être obligatoires ou conseillés. Dans les deux cas, la convention doit être signée de façon tripartite, entre le stagiaire, son établissement d'enseignement et l'entreprise qui l'accueille. Dans les deux cas, vous conservez le statut d'étudiant. Cette convention établit votre place au sein de l'entreprise et fait le lien entre les trois parties citées précédemment. Votre stage est valide à partir du moment où vous mettez en pratique la formation acquise au cours de votre cursus. Si ce n'est pas le cas, méfiez-vous, car il risque de n'avoir aucune valeur aux yeux de votre établissement d'enseignement.

Lorsque vous effectuez un stage conventionné, vous restez sous la responsabilité de votre établissement d'enseignement. Pour autant, vous êtes tenu de respecter le règlement interne de l'entreprise. N'oubliez pas qu'un stage est une mise en situation professionnelle, avec tout ce que cela comporte. Et, si vous espérez être embauché par la suite (en cas de stage de fin d'étude notamment), il serait dommage de « vous griller » auprès de votre employeur potentiel… La durée d'un stage est limitée à une année universitaire, soit du 1er octobre au 30 septembre. Dites-vous que plus un stage est long, plus il est susceptible d'être intéressant pour votre formation professionnelle. Votre avenir en est l'enjeu, ne l'oubliez pas. Cependant, n'acceptez pas un long stage si vous vous apercevez que les missions qui vous seront confiées n'entrent pas dans le cadre de votre formation ou de votre projet professionnel personnel… Il serait dommage de perdre du temps. Dans ce cas, nous vous conseillons même de refuser le stage. Si vous décidez, ou que l'on vous propose, de prolonger la période de stage, vous devrez impérativement établir une nouvelle convention. Dans le cas contraire, vous ne serez plus couvert si vous êtes victime d'un accident ou si vous le provoquez.

Zoom : le stage obligatoire

Comme son nom l'indique, le stage obligatoire est inscrit dans votre cursus de formation, et vous n'avez pas d'autre choix que de l'effectuer. Cela n'a rien de dramatique. De cette manière, vous sortez des cours et vous mettrez un pied dans l'univers professionnel. Ce type de stage donne lieu à une évaluation du stagiaire par le maître de stage. Aussi, soyez productif, montrez leur de quoi vous êtes capable et ramenez-nous une bonne note !

La convention vous accorde une protection en cas d'accident, dont vous seriez la victime ou le responsable. Vous devrez cependant faire l'avance des frais, si vous êtes la victime. Mais ne vous inquiétez pas, si tout est fait dans les règles, vous reverrez la couleur de votre argent… Cette protection est valable pour tout accident survenu sur les lieux et aux horaires où est effectué le stage.

Si vous êtes employeur, notez qu'en cas d'accident, le dommage subi par le stagiaire du fait de l'entreprise est assuré par l'assurance en responsabilité du chef d'entreprise.De plus, vous disposez de droits et d'obligations qui sont, premièrement, la déduction d'une part des versements de la taxe d'apprentissage. En second lieu, vous n'avez rien à verser aux caisses de retraite et aux ASSEDIC. Enfin, vous avez l'obligation d'informer votre conseil d'entreprise de l'arrivée du stagiaire.

La rémunération

Pour ce qui est de la rémunération, rien ne vous en impose. Cependant, vous pouvez proposer, au stagiaire, une indemnisation, mais elle ne doit pas excéder 30 % du SMIC. Dans ces conditions, et si la durée du stage ne dépasse pas 3 mois, vous ne serez pas imposé. En revanche, au-delà de 3 mois de stage, il vous faudra la déclarer. S'il s'agit d'un stage obligatoire rémunéré (plus de 30 % du SMIC), les cotisations ouvrières et patronales, la CSG et le RDS sont dues sur le salaire. Par ailleurs, la loi de l'égalité des chances prévoit une gratification obligatoire au bout de trois mois de stages.

Voyons maintenant quelles sont les mentions à faire obligatoirement figurer sur la convention de stage :
Coordonnées de l'organisme de formation
Raison sociale et adresse de l'entreprise d'accueil
Nom, prénom et coordonnées complètes du stagiaire
Lieu, durée et thème du stage
Projet pédagogique dans lequel s'inscrit le stage
Le contenu du stage, ses modalités
Les dispositions en cas de rupture ou d'absences du stagiaire
La rémunération

Zoom : le stage conseillé (à l'initiative de l'étudiant)

C'est un stage qui n'a pas un caractère obligatoire dans votre cursus. Pour autant, ne le négligez pas, car comme nous l'avons déjà précisé, toute expérience est bonne à prendre… Pour un stage de ce type, la couverture sociale n'est pas assurée par votre établissement d'enseignement. Aussi, vous devrez nécessairement souscrire à une assurance individuelle. Ces stages ne donnent pas forcément lieu à une évaluation. Pour autant, une appréciation de votre maître de stage pourrait vous être utile. Et pourquoi ne pas lui demander une lettre de recommandation s'il considère que vous avez fourni un bon travail ?

L'employeur qui accepte un étudiant prenant l'initiative du stage, ne dispose pas d'aides financières et n'a pas droit à une déduction de la taxe d'apprentissage.Vous n'avez pas, là non plus, à rémunérer votre stagiaire. Pour autant, on tolère une indemnisation inférieure ou égale à 25 % du SMIC. Si l'étudiant perçoit une somme supérieure, il est considéré comme salarié de l'entreprise. L'indemnisation, comme pour un stage obligatoire, n'est pas imposable pour une durée de stage inférieure à 3 mois.Pour un stage à l'initiative de l'étudiant, doivent apparaître sur la convention, les mêmes mentions que pour le stage obligatoire.

NB : Quel que soit le type de stage que vous effectuez, il est possible que vous ayez besoin de vous absenter ou de prendre des congés. Rien n'est prévu à cet effet. Aussi devrez-vous négocier tout cela avec l'employeur. C'est le moment de tester votre bagou… Ces congés ou ces absences peuvent ou non être décomptés de la durée de stage prévue initialement.

Tout est dit… Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter un bon stage, en espérant que tout se passera bien pour vous. Si vous désirez plus de renseignement, adressez-vous au service des stages de votre établissement d'enseignement, ou allez visiter son site Internet…

CSG
Contributions Sociales Généralisées
La contribution sociale généralisée n'est pas une cotisation sociale mais un impôt. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour plus d'informations, consultez le site http://www.service-public.fr

RDS
En fait, CRDS, qui est la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.La CRDS est une contribution créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Les personnes redevables de la CRDS sont redevables de la CRDS, sur leurs revenus d'activité et de remplacement, toutes les personnes physiques considérées comme domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. Pour plus d'informations, consultez le site http://www.service-public.fr

SMIC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
Il correspond à un salaire minimum, en dessous duquel, aucun salarié ne doit être payéMontant : 8,27 € / h (au 1er juillet 2006)Pour toutes informations, adressez-vous :
Aux représentants du personnel dans l'entreprise
A une organisation syndicale
A la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Au service Info Emploi du ministère en charge du travail

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Nord Pas-De-Calais
70 rue Saint Sauveur BP456
Les Arcades de Flandres
59021 Lille CEDEX
Tél. : 03 20 96 48 60
Fax : 03 20 52 74 63
Ou consultez le site http://www.service-public.fr

S.L