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Dossier : Le CPF, comment ça marche ?

Le CPF, comment ça marche ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce compte unique, valable tout au long de la carrière permet aux bénéficiaires de cumuler des heures qui leur permettront, par la suite, de suivre des formations qualifiantes.

 

Qui peut bénéficier du CPF ?


Les salariés, bien entendu, mais également et c'est la nouveauté, les apprentis et les demandeurs d'emploi. Il peut être ouvert dès 16 ans (et même 15 ans pour les jeunes en contrat d'apprentissage) et reste actif tant que le salarié n'a pas fait valoir ses droits à la retraite. Pour l'instant, le DIF reste en place pour les fonctionnaires.


Comment sont cumulées les heures sur le CPF ?


Pendant les cinq premières années suivant l'ouverture du compte, les salariés à temps plein cumuleront 24 heures de formation par an, puis 12 heures les années suivantes, jusqu'à ce que le plafond des 150 heures soit atteint. Pour les salariés à temps partiel, les heures seront calculées au prorata du temps travaillé. Nouveauté : les droits acquis sont transférables d'un employeur à un autre et sont conservés pendant les périodes d'inactivité.



Que deviennent les heures acquises au titre du DIF ?


Ces heures non utilisées sont transférables dès à présent sur votre CPF, et sont à mobiliser avant le 1er janvier 2021. Bien entendu, elles sont cumulables avec les heures acquises au titre du CPF.


Comment transférer les heures du DIF sur le CPF ?


Que ce soit pour cette opération ou pour tout autre, la gestion du CPF se fait en ligne. Via le site www.moncompteformation.gouv.fr, vous accédez directement à votre CPF avec comme identifiant votre numéro de sécurité sociale et un mot de passe à choisir. Reportez simplement les heures acquises et non utilisées de votre DIF grâce au relevé fourni par votre employeur.


Quelles formations sont concernées par le CPF ?


Le CPF est réservé aux parcours qualifiants du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), aux CQP (Certificats de Qualification Professionnelle)... La liste des formations accessibles via le CPF sera dressée par les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles. La prochaine mise à jour des listes est prévue pour la période mai-juin 2015.

Salariés : faut-il demander l'accord de son employeur ?


Si la formation est suivie hors du temps de travail, il n'est pas nécessaire ou obligatoire de demander l'accord de l'employeur. En revanche, si la formation est suivie durant le temps de travail, il convient de demander l'accord de l'employeur sur le calendrier, mais également sur le contenu de la formation. La demande doit être formulée au moins 60 jours avant le début de la formation (pour les formations dont la durée est inférieure à 6 mois) et au moins 120 jours avant pour les formations dont la durée est supérieure à 6 mois. L'absence de réponse de l'employeur dans un délai d'un mois vaut pour acception.

Demandeurs d'emploi : faut-il demander l'accord de Pôle Emploi ?


Si le nombre d'heures sur votre CPF est égal ou supérieur au nombre d'heures nécessaire pour suivre la formation, vous n'avez pas besoin de demander l'accord de Pôle Emploi. En revanche, si votre nombre d'heures acquises est inférieur au nombre d'heures nécessaire pour suivre la formation, vous devez demander l'accord de Pôle Emploi sur le contenu de la formation.

Le nombre d'heures sur votre CPF est insuffisant pour suivre la formation que vous avez choisie ?


Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, vous pouvez demander des abondements supplémentaires pour financer la formation. Soit par l'employeur, soit par Pôle Emploi.

Qu'en est-il de la rémunération pendant le temps de formation ?


Si vous êtes salarié et que vous suivez la formation sur votre temps de travail, votre rémunération est maintenue pendant le temps de la formation. Si vous la suivez en dehors de votre temps de travail, aucune rémunération supplémentaire n'est prévue.

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez être indemnisé au titre de l'AREF (Allocation de Retour à l'Emploi et à la Formation) ou la Rémunération Formation allouée par Pôle Emploi.


Dans tous les cas, n'oubliez pas le Congé Individuel de Formation (CIF) celui-ci n'est pas supprimé, car il constitue pour beaucoup, une aide précieuse pour le suivi d'une formation.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur le CIF.