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Dossier : Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Un bon moyen de mettre un pied dans le milieu professionnel

Cette formation en alternance a remplacé depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire mais aussi aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. Formation courte puisque sa durée ou temps de professionnalisation (le temps où le salarié est à la fois en formation et en emploi) ne peut dépasser 12 mois. Elle peut cependant aller jusqu'à 24 mois dans les cas suivants : pour les personnes sorties du système scolaire et sans qualification mais aussi pour les qualifications nécessitant un temps de formation plus long, il faut dans ces deux cas qu'il y ait un accord de branche. Son but n'est pas de délivrer un diplôme à l'étudiant en alternance mais de lui permettre de mettre le pied à l'étrier dans le secteur d'activité qui l'intéresse. Cette forme de contrat tient à valoriser le CV d'une personne dans le but d'obtenir dans le futur un CDD ou CDI dans le domaine de son choix. Toutes les entreprises affiliées à l'Unédic peuvent bénéficier de ce dispositif mais aussi les administrations de l'Etat. Pour ce qui est des collectivités locales, il est toujours nécessaire de passer par un contrat d'apprentissage.

Quelles différences avec un contrat d'apprentissage ?


La loi interdit de signer un contrat d'apprentissage avec un jeune de plus de 25 ans, ce n'est pas le cas avec le contrat de professionnalisation qui s'adresse aussi bien aux jeunes sortis du système scolaire qu'au demandeurs d'emploi de plus de 25 ans, qu'aux salariés en reconversion. Le contrat pro vise un champ plus large de la population. Son objectif est aussi de permettre à tout à chacun, même sans formation professionnelle antérieure de mettre un premier pas dans le monde de l'entreprise. Une différence majeure est aussi son temps de professionnalisation nettement réduit par rapport au contrat d'apprentissage qui peut aller jusqu'à trois ans. Ses détracteurs affirment que cette différence de durée prouve que le contrat d'apprentissage vise à apprendre un métier alors que le contrat pro donne une formation qualifiante qui vise à l'insertion ou à la réinsertion. Il est vrai que sur un plan qualitatif le contrat d'apprentissage est une formation plus encadrée. Le temps passé en formation varie de 15 à 25 % contre 50 % en contrat d'apprentissage. Pour ce qui est de la rémunération, le contrat pro avantage « l'alternant » qui touche entre 55 et 80 % du SMIC selon son âge (jusqu'à 26 ans) et s'il possède un niveau bac au minimum ou non. Pour les plus de 26 ans, la rémunération est de 100 % minimum du SMIC.

Un avantage pour les entreprises?

Pour ce qui est des avantages de ce contrat en alternance ils sont à de nombreux égards les même que le contrat d'apprentissage pour l'employeur : exonération des frais de Sécurité sociale et d'allocation familiale sur la partie n'excédant pas le SMIC pour les jeunes de moins de 26 ans et les plus de 45 ans. Cependant il a été constaté que les ruptures de contrat de professionnalisation sont plus nombreuses que les contrats d'apprentissage dans certains secteurs car celui-ci qui s'adresse à un public plus large qui est parfois mal orienté. De ce fait le manque de motivation des alternants mais aussi le manque d'accueil des entreprises vis-à-vis des jeunes en contrat pro ont été constaté dans les cas de ruptures. Le contrat pro est intéressant car l'OPCA (Opérateur Paritaire Collecteur Agrée) dont dépend l'entreprise prend en charge ce qui est des frais de formation, d'évaluation et de d'accompagnement du titulaire mais l'OPCA peut également financer les frais de formation du tuteur de l'alternant.