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Actualité : Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche

15 avril 2014

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande des syndicats qui voulaient suspendre le décret autorisant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. 

Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche

Le jeudi 10 avril, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, a rejeté la demande des syndicats qui voulaient suspendre le décret autorisant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Le juge, saisi par les syndicats, avait déjà suspendu un premier décret autorisant ces ouvertures jusque juillet 2015 pensant qu’il existait un doute sérieux concernant sa légalité. Le gouvernement avait ensuite promis un nouveau texte pour le remplacer et un mois plus tard, le ministère du travail publiait un deuxième décret les y autorisant sans limite dans le temps.

Le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas de moyens pouvant créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité du texte tandis que les syndicats pensent que l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche viole la loi garantissant le droit au repos dominical. « Une dérogation à la règle du repos dominical peut être prononcée s'il existe un besoin du public le dimanche et s'il est nécessaire d'y satisfaire par l'ouverture de certains établissements », rappelle le Conseil d'Etat dans un communiqué. Le bricolage semblerait donc faire partie de ces besoins du public le dimanche.

Les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche